La zorgverzekering

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Nul ne sait de quoi sera fait l'avenir. Il n'est donc pas impossible qu'un jour vous aurez besoin d'aide pour vous assiter dans les actes de la vie quotidienne. Par le passé, aucun remboursement n'était prévu pour ce genre d'aide. Depuis la création, en 2001, de la Zorgverzekering, une partie des frais est prise en charge.

De quoi s'agit-il ?

Les personnes fortement tributaires de soins peuvent avoir à supporter des frais très élevés. Les frais non médicaux en font largement partie. Il s'agit notamment de l'aide familiale, du service d'aide ménagère, etc. La Zorgverzekering intervient partiellement dans le coût de ces services non-médicaux.

En quoi consiste la Zorgverzekering ?

Il s'agit d'une intervention financière mensuelle destinée à couvrir les frais pour les prestations non médicales telles que le nettoyage, l'aide ménagère, les courses, etc. Cette intervention s'élève à 115 EUR pour les personnes soignées à domicile et à 125 EUR pour les personnes tributaires de soins et qui résident dans une maison de repos, une maison de repos et de soins ou une maison de soins psychiatriques.

A partir de 2009, les deux types d'interventions atteindront le même niveau. Le Gouvernement flamand envisage néanmoins, à partir du 1er juillet 2008, de porter l'intervention financière de la Zorgverzekering à 125 EUR pour tous les bénéficiaires.

Comment s'inscrire ?

Vous êtes inscrit à la Zorgverzekering si vous cotisez auprès d'une Zorgkas agréée. La Mutualité socialiste a créé une telle Zorgkas. N'hésitez pas à vous adresser à votre mutualité pour toute question

La cotisation à la Zorgkas

La Zorgverzekering est basée sur le principe de solidarité. Cela signifie que chacun paie pour son propre bien-être et pour le bien-être de tous.

La date d'affiliation est la date à laquelle vous réglez votre première cotisation à la Zorgkas.

La cotisation à la Zorgverzekering est annuelle. Pour 2008, elle est fixée à 10 EUR pour les personnes bénéficiant de l'intervention majorée au 1 er janvier 2007 et à 25 EUR pour les autres personnes. La cotisation est obligatoire pour les personnes habitant la Flandre et âgées de plus de 25 ans. Pour celles habitant la région bruxelloise, l'affiliation est facultative.

Sanctions en cas de non-paiement ou de paiement incomplet ou tardif de la cotisation ?

Par année de non-paiement, de paiement incomplet ou tardif, le droit à la prise en charge est suspendu durant quatre mois.

Depuis le 1 er mai 2006, une amende de 250 EUR (100 EUR pour les bénéficiaires de l'intervention majorée) est également prévue en cas de non-paiement, de paiement incomplet ou tardif de la cotisation.

Pour les habitants de Bruxelles (19 communes) qui se sont affiliés tardivement, le gouvernement a prévu un stage d'attente à accomplir avant de pouvoir introduire la demande. Ce stage est supprimé en cas de déménagement vers la Flandre.

Qui a droit à l'intervention de la Zorgkas ?

Pour avoir droit à l'intervention, vous devez remplir les conditions suivantes :

•	être tributaire de soins;
•	avoir habité de façon ininterrompue en Flandre ou à Bruxelles durant les 5 dernières années ou être assujetti durant 5 années à la sécurité sociale dans un des états faisant partie de l'Espace Economique Européen ;
•	être affilié auprès d'une Zorgkas et y cotiser.

Quand suis-je considéré comme étant tributaire de soins ?

Vous êtes tributaire de soins lorsque vous pouvez présenter l'une des attestations suivantes :

•	attestation relative au forfait B ou C en matière de soins infirmiers à domicile. Cette attestation peut être obtenue auprès de la mutualité ;
•	attestation prouvant un score de minimum 35 points à l'échelle profil-BEL en matière d'aide familiale. Cette attestation peut être obtenue auprès du service d'aide familiale ;
•	attestation justifiant un score de minimum 15 points sur l'échelle médico-sociale destinée à l'évaluation du degré de dépendance en vue de l'examen du droit à l'allocation d'intégration, à l'aide aux personnes âgées, à l'aide de tiers. Cette attestation peut être obtenue auprès de la mutualité ou du SPF Sécurité sociale ;
•	attestation relative à l'attribution du supplément d'allocations familiales sur base d'un score de minimum 18 points à l'échelle médico-sociale. Cette attestation peut être obtenue auprès de la caisse d'allocations familiales ;
•	attestation relative à l'attribution du supplément d'allocations familiales sur base d'un handicap de minimum 66 % et d'un score de minimum 7 points dans le cadre de l'examen du degré d'autonomie des enfants. Cette attestation peut être obtenue auprès de la caisse d'allocations familiales ou de la mutualité ;
•	attestation prouvant au minimum un score C sur l'échelle d'évaluation justifiant la demande d'intervention dans un centre de jour ou de court séjour. Cette attestation peut être obtenue auprès de la mutualité ;
•	attestation de séjour en maison de repos, maison de repos et de soins ou en maison de soins psychiatriques. Cette attestation peut être obtenue auprès de la mutualité ou de l'établissement de soins.

N'hésitez pas à contacter nos services si vous ne possédez pas l'attestation requise. Nous vous mettrons en relation avec les instances pouvant déterminer votre degré de dépendance.

Comment bénéficier de l'intervention ?

Il vous suffit de :

1)	introduire un formulaire de demande auprès de la Zorgkas. Ce formulaire peut être obtenu auprès de nos services sur simple demande téléphonique ;
2)	nous renvoyer la demande complétée ainsi que les pièces justificatives nécessaires.

La Zorgkas se charge de l'examen approfondi de tous les aspects de la demande. Lorsque celle-ci est acceptée, nous vous adressons vos premières interventions après un stage d'attente de trois mois.

Plus d'informations ?

Toute information relative à la Zorgverzekering, aux attestations, aux formulaires de demande et aux cotisations peut être obtenue au 02 506 97 76 ou au 02 506 97 32.

CONDITIONS D'UTILISATION - MAI 2006 - FMSB