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>>> Incapacité de travail

Vous êtes en incapacité de travail lorsque vous n'êtes plus en mesure de travailler en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une hospitalisation. En cas d'incapacité de travail, l'employeur continue à payer le salaire normal pendant la période du « salaire garanti ». La durée de cette période dépend de votre statut professionnel. Après celle-ci, la mutualité vous verse une indemnité à charge de l'assurance maladie obligatoire.

 
Statut professionnel
Indemnité à charge de l'assurance maladie obligatoire

Employé

Après 30 jours d'incapacité de travail

Ouvrier

Après 14 jours d'incapacité de travail

Indépendant

Après un mois d'incapacité de travail

Chômeur

Normalement, à partir du premier jour d'incapacité de travail

 

C'est le médecin-conseil de la mutualité qui décide de la reconnaissance de votre incapacité de travail. Dès lors, pour avoir droit aux indemnités, vous devez l'informer de votre incapacité de travail. Le médecin-conseil vous invitera à vous présenter au contrôle médical.

 
Déclaration au moyen du certificat d'incapacité de travail

La déclaration se fait toujours au moyen d'un certificat d'incapacité de travail. Une fois complété par votre médecin traitant, vous y apposez une vignette rose d'identification et vous le remettez à la mutualité. La remise du certificat se fait toujours par voie postale ou en le déposant personnellement à un de nos guichets. Les envois par e-mail ou par fax ne sont pas acceptés. Attention, la mutualité doit recevoir le certificat original. Une photocopie de celui-ci n'est pas valable.

 

Cliquez ici pour télécharger le certificat d'incapacité de travail pour les ouvriers et les employés
Cliquez ici pour télécharger le certificat d'incapacité de travail pour les indépendants
 
Remise dans les délais

Vous devez remettre le certificat d'incapacité de travail à la mutualité dans les délais qui vous sont impartis. Attention ! Chaque jour de retard entraîne une réduction de vos indemnités. En effet, tant que la mutualité n'a pas reçu le certificat, les indemnités sont limitées à 90 %. Elles ne sont versées intégralement qu'àprès la remise du certificat à la mutualité. Le cachet de la poste ou l'accusé de réception permettent de prouver que vous avez bien remis le certificat dans les délais.

Le certificat d'incapacité de travail doit être remis :
 
Employé

Endéans les 28 jours
(à partir du début de l'incapacité de travail)

Ouvrier

Endéans les 14 jours
(à partir du début de l'incapacité de travail)

Indépendant

Endéans les 28 jours
(à partir du premier jour calendrier suivant le début de l'incapacité de travail)

Chômeur

Endéans les 48 heures
(à partir du premier jour calendrier suivant le début de l'incapacité de travail)

 
Reprise partielle

Si, durant votre incapacité, vous souhaitez reprendre le travail à temps partiel (par exemple pour quelques heures par jour, à mi-temps, à raison d'un jour par semaine, etc.) ou travailler bénévolement, vous devez toujours demander l'autorisation préalable du médecin-conseil. Attention, vous devez avoir obtenu l'accord écrit du médecin-conseil avant toute reprise à temps partiel !

 
 
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