De meilleurs remboursements en soins de santé grâce à OMNIO

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>>>De meilleurs remboursements en soins de santé grâce à OMNIO

OMNIO : c'est quoi ?

Le statut OMNIO donne droit à de meilleurs remboursements en soins de santé pour les personnes et les familles disposant de petits revenus. Les bénéficiaires d'OMNIO paient moins cher certains médicaments, les consultations et visites médicales. De plus, en cas d'hospitalisation, la quote-part personnelle est moins importante.

Quand ?

Le statut OMNIO est d'application depuis le 01.07.2007. Mais pour pouvoir en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de votre mutualité.

Qui est concerné ?

Le statut OMNIO concerne toutes les personnes et les ménages ayant de petits revenus et qui n'entrent pas dans les critères d'attribution de l'intervention majorée (BIM, anciennement appelé VIPO).

Le statut OMNIO est accordé à tous les membres du ménage. Par ménage, on entend toutes les personnes domiciliées à la même adresse (avec ou sans liens familiaux) au 1er janvier de l'année en cours (donc au 01.01.2009). Cela signifie que si le ménage compte un nouveau membre après le 1er janvier, il n'en est pas tenu compte sauf s'il s'agit d'un enfant (nouveau-né ou adopté). De plus, si un membre du ménage quitte le ménage après le 1er janvier, ses revenus sont toujours pris en compte dans le calcul des revenus du ménage.

Vous êtes BIM / VIPO ?

Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une intervention majorée de l'assurance, en tant que pensionné(e), invalide, veuf(ve), chômeur(-se) de longue durée de plus de 50 ans, bénéficiaire de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), d'un revenu d'intégration ou d'une allocation de handicapé, etc. vous gardez vos droits et vous ne devez faire aucune démarche auprès de votre mutuelle : le statut OMNIO ne vous concerne pas.

Condition d'octroi du statut OMNIO

Revenus : les revenus annuels bruts imposables de la personne isolée ou du ménage ne peuvent pas dépasser 14.339,94 EUR pour 2008. Ce montant est augmenté de 2.654,70 EUR par personne faisant partie du ménage à l'exception du demandeur.

Exemple :

Monsieur et Madame Dupont ont 2 enfants. Soit un ménage de 4 personnes. Les revenus annuels bruts imposables de leur ménage ne peuvent dépasser 14.339,94 EUR + 3 fois 2.654,70 EUR soit un total de 22.304,04 EUR.

Démarches à suivre

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Si vous pensez remplir les conditions d'obtention du statut OMNIO, vous devez :

1°

demander, compléter et renvoyer à votre mutualité la déclaration sur l'honneur que chaque membre du ménage doit signer (les représentants légaux signent pour les enfants mineurs) ;

2°

joindre les documents probants pour les revenus de chaque membre du ménage

-	la feuille d'impôt (avertissement-extrait de rôle) relatif à l'exercice d'imposition qui précède l'année d'introduction ou, à défaut, le dernier avertissement-extrait de rôle ;
-	les documents probants permettant d'établir le montant annuel des revenus (p. ex. fiche 281.10). A défaut, les documents probants doivent porter sur le montant mensuel des revenus concernés pour chaque mois de l'année.

Les indépendants doivent remettre un document digne de bonne foi établissant le montant de leurs revenus (exemple : document établi par le comptable)

ATTENTION !

un contrôle annuel sera réalisé par le fisc. Une fausse déclaration entraîne des sanctions : le remboursement de ce que vous avez reçu indûment ainsi qu'une amende.

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Une fois en possession de tous les documents, la mutualité examine votre dossier et, si vous remplissez toutes les conditions, vous accorde le bénéfice de ce nouveau statut.

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Le droit au statut OMNIO s'ouvre le 1er jour du trimestre qui suit l'introduction de votre dossier complet.

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Chaque membre du ménage recevra une lettre l'invitant à se rendre à sa mutualité afin de mettre sa carte SIS à jour. Ceci est indispensable pour bénéficier d'un meilleur remboursement chez le pharmacien ou lors d'une admission à l'hôpital.

Plus d'informations ?

Rendez-vous dans un de nos nombreux bureaux ou contactez-nous au 02 506 96 11, par mail à mail@fmsb.be ou par courrier, 111 rue du Midi à 1000 Bruxelles.

CONDITIONS D'UTILISATION - MAI 2006 - FMSB