Décès d'un proche

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Faut-il l'annoncer à la mutualité?

Le décès d'un proche doit être signalé rapidement à la mutualité. Vous devez remettre au plus vite les documents suivants à la mutualité du défunt :

  • La carte SIS ou isi+ du défunt ou une déclaration de perte de la carte SIS ou isi+
  • La carte de membre du défunt

Le décès doit également être signalé à l'administration communale. C'est généralement les entreprises de pompes funèbres qui s'en chargent.

 

Le veuf ou la veuve

Le conjoint survivant est titulaire

Vous n'avez rien à faire car nous recevons l'information de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

 

Le conjoint survivant était à charge du défunt

Il doit prendre contact avec sa mutualité afin de régulariser son satut et de continuer à bénéficier du remboursement des soins de santé.

 

L'intervention majorée
Si vous bénéficiez de l'intervention majorée, la mutualité vous enverra les documents qui permettront de déterminer si vous pouvez continuer à bénéficier de l'intervention majorée.

Les enfants

Le parent survivant doit prendre contact avec sa mutualité afin de régulariser le statut mutualiste des enfants.

 

Pour les orphelins de père et mère, un statut de titulaire orphelin a également été prévu afin de leur permettre de bénéficier de l'intervention majorée. Pour cela, vous devez nous remettre une attestation de la caisse des allocations familiales selon laquelle vous êtes orphelin de père et de mère et que vous bénéficiez du droit aux allocations familiales.

 

Les frais médicaux du défunt

Les factures d'hôpitaux et attestations de soins au nom du défunt seront remboursées à la succession, au plus tard dans les 2 ans suivant la date des soins.

 

Pour obtenir notre intervention, vous devez nous fournir la preuve que vous avez personnellement réglé les frais, ou un certificat d'héridité établi par le receveur du bureau d'enregistrement chargé de gèrer le dossier de la succession.

 

Ce certificat est délivré gratuitement. Si plusieurs héritiers sont repris sur ce document, il est légalement indispensable de joindre une procuration signée par chacun d'entre eux vous autorisant à percevoir notre remboursement.