Droits des patients

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Les droits du patient sont décrits par la loi. Vous trouverez ici un aperçu des principaux points qui décrivent clairement la relation entre le médecin et le patient.

Le droit à la prestation de services de qualité

Le patient doit recevoir des soins de la meilleure qualité possible, en fonction des connaissances et de la technologie médicales disponibles. Comme pour tous les droits, celui-ci doit être accordé sans la moindre discrimination pour quelque motif que ce soit.

 

Exemple : votre alimentation

Si vous devez suivre un régime alimentaire qui vous a été prescrit pour des raisons médicales, il faut le signaler lors de l’admission. Votre alimentation sera alors adaptée sans frais supplémentaires. Si c’est pour des motifs d’ordre religieux ou philosophique, l’hôpital devra également en tenir compte mais pourra, dans ce cas, facturer des frais supplémentaires.

 

Le droit au libre choix du praticien

Le patient a le droit de choisir la personne qui le soignera ainsi que l’hôpital où il sera soigné. Le médecin ne peut pas vous imposer son choix. Vous devrez cependant tenir compte de certaines restrictions d’ordre pratique. Il se pourrait, par exemple, que l’hôpital de votre choix n’occupe qu’un seul médecin qui pratique la bonne spécialité. Vous avez toujours le droit de demander une seconde opinion à un autre médecin.

 

Le droit à l’information

Le patient a le droit de recevoir, dans un langage compréhensible pour lui, toutes les informations relatives à son état de santé. Ce droit est très important puisque l’information qui sera donnée devra permettre au patient d’accepter ou de refuser un traitement (voir « Le droit au consentement »).

 

Exemples de questions : Quel est le but de l’intervention ? Est-ce douloureux ? Est-ce urgent ? Quels sont les effets secondaires et les risques ? Quel sera le coût du traitement global ? Existe-t-il une alternative ? Laquelle ? Quelle sera la durée du traitement ? Etc.

 

Le droit au consentement

Sans autorisation de votre part, le médecin n’a pas le droit de vous traiter ou de continuer votre traitement. Ce consentement peut également se donner de façon tacite, par exemple en tendant le bras pour une injection. Actuellement, de plus en plus de médecins soumettent un formulaire de consentement au patient avant l’intervention ou l’examen. Ce formulaire a pour but d’éviter toute contestation. Dans ces conditions, ne négligez pas votre droit à l’information.

 

Exemple : la sortie

Normalement, vous ne quitterez l’hôpital que lorsque le médecin traitant est d’avis qu’un séjour en milieu hospitalier n’est plus nécessaire. En tant que patient, vous avez toutefois le droit de quitter l’hôpital de votre propre initiative sans le consentement du médecin. Dans ce cas, vous devez signer une décharge indiquant que vous quittez l’hôpital à vos risques et périls.

 

Le droit d'accès au dossier médical

Le patient à droit de la part de son particien professionnel, à un dossier médical soigneusement tenu à jour et conservé dans un lieu sûr. Ce dossier doit obligatoirement contenir certaines données. Vous avez le droit de consulter et d'obtenir une copie de ce dossier. Le médecin ou l'hôpital doit répondre à votre demande dans un délai de 15 jours.

 

Après le décès du patient, l’époux, le partenaire cohabitant légal, le partenaire et les parents jusqu’au deuxième degré inclus ont uniquement, par l’intermédiaire du praticien professionnel de leur choix, un droit de consultation pour autant que leur demande soit suffisamment motivée et spécifiée et que le défunt ne s’y soit pas opposé expressément. Plus aucune copie du dossier médical ne peut être remise ni aux proches du défunt, ni à tout médecin qui souhaite le consulter.

 

Le droit à la protection de la vie privée

Le respect de la vie privée du patient doit toujours être assuré.

 

Le droit de déposer plainte

Le patient doit pouvoir facilement introduire une plainte lorsqu’il est d’avis que ses droits ne sont pas respectés. La loi stipule que chaque hôpital doit proposer un service de médiation.

 

En plus de ces droits fondamentaux, la loi a fixé les règles pour la représentation du patient qui n’est pas ou plus en mesure d’exprimer sa volonté. Cela n’empêche que vous avez parfaitement le droit de désigner vous-même un représentant et de demander que cela soit noté dans votre dossier médical. De même, lorsque vous avez des exigences particulières (refus d’un certain traitement, alimentation, déclarations relatives à l’euthanasie) il est très important que ces exigences soient mentionnées explicitement dans votre dossier médical. À noter qu’une loi sur l’euthanasie existe depuis 2002.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité.

 

La loi prévoit, en outre, la possibilité de désigner une personne de confiance qui vous aidera à évaluer les informations médicales. Le médecin de famille est généralement la personne la plus indiquée.

 

En tant que patient, vous avez des droits !
Sous le slogan "Dans une bonne relation, on sait ce que l’autre peut apporter", le SPF Santé publique a lancé quelques films pour expliquer les droits du patient. Pour visionner les films, cliquez ici.

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