En cas de maladie durant la grossesse

Le congé de naissance (pour le papa ou le co-parent salarié ou indépendant)

Le père et, dorénavant, le co-parent ont droit à 10 jours de congé de naissance. Ces 10 jours doivent être pris dans les 4 mois qui suivent le jour de la naissance mais peuvent être pris en une ou plusieurs fois. En cas de naissances multiples, le droit aux 10 jours de congé de paternité n’est reconnu qu’une fois.

Les pères ou coparents indépendants peuvent également interrompre leur activité indépendante pendant 10 jours ou 20 demi-jours pour s’occuper de leur enfant et percevoir une allocation de naissance. Ce droit est ouvert à tous les pères ou les coparents qui exercent une activité indépendante à titre principal ou en tant que conjoint aidant maxi statut. Les demandes d’un congé de paternité ou de naissance sont à introduire auprès de la Caisse d’assurances sociales du père ou du coparent.

Le coparent est la personne qui au moment de la naissance :

  • est marié(e) avec la mère de l’enfant ;
  • cohabite légalement avec la mère de l’enfant chez qui cet enfant à sa résidence principale ;
  • cohabite de manière permanente et affective pendant une période ininterrompue de minimum 3 ans avec la mère de l’enfant.

Attention !

  • S'il existe un père légal reconnu sur l'attestation de naissance, seul ce dernier a droit au « congé de naissance ».
  • Il ne peut y avoir de lien de parenté (soeur, frère, tante, etc.) entre la mère de l'enfant et le coparent.

Démarches

Demandez à votre mutualité et renvoyez-lui le formulaire de demande complété, en y joignant un extrait d’acte de naissance. Vous recevrez également une feuille de renseignements qui doit être complétée par vous et votre employeur et qui doit nous être transmise à la fin du congé de naissance.

Les indépendants doivent introduire leur demande au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit celui de la naissance à la Caisse d’assurances sociales.

Indemnisation

Les 3 premiers jours sont payés par l’employeur (100 % du salaire). Les 7 jours suivants sont payés par la mutualité (82 % du salaire brut (indemnités plafonnées). Pour avoir droit à la rémunération, vous devez au préalable avoir informé votre employeur de l’accouchement.

Les indépendants reçoivent une indemnité forfaitaire pour une journée entière. Cette indemnité est versée par votre caisse d'assurances sociales. Dans les cas où le père ou le coparent indépendant ne prend que huit jours ou moins que huit jours de congé de paternité ou de congé de naissance, il recevra dans ce cas quinze titres-services gratuits octroyés par sa caisse d’assurances sociales.

Les pauses d'allaitement

Les pauses d’allaitement sont des pauses qui sont accordées aux travailleuses du secteur privé et aux contractuelles du secteur public pour allaiter leur enfant ou tirer leur lait. Pour ce faire, vous utiliserez l’endroit adéquat qui est mis à votre disposition par votre employeur.

Durée des pauses

Si vous travaillez 7h30 par jour au moins, vous avez droit à 2 pauses d’une 1/2h. Vous pouvez prendre en une ou deux fois. Si vous travaillez moins de 7h30, mais plus de 4 heures par jour, vous pouvez prendre une pause d’une 1/2h.

Les pauses d’allaitement (dans l’entreprise) peuvent être prises jusqu’à 9 mois après la naissance de l’enfant.

Démarches

Pour bénéficier de ce droit, vous devez en faire la demande à votre employeur 2 mois à l’avance par lettre recommandée ou en lui remettant un courrier en échange d’un reçu signé. Cependant, ce délai peut être réduit de commun accord.

Afin d’être indemnisée, vous devez remettre chaque mois une attestation complétée par votre employeur et par vous-même au service indemnités de votre mutualité. Les pauses d’allaitement sont indemnisées par la mutualité qui paie une indemnité égale à 82 % de votre rémunération horaire brute non plafonnée.

Le congé d'allaitement

Le congé d'allaitement est une période d’interruption de travail qui succède au congé de maternité et dont le but est de vous permettre d’allaiter votre enfant.

Dans le secteur public

Aucun congé d’allaitement n’existe en tant que tel pour le secteur public. Par contre, l’interruption de carrière et le congé parental sont un droit. Toutefois, si les conditions sont réunies, la contractuelle peut bénéficier du « congé d’écartement pour allaitement ».

Dans le secteur privé

Plusieurs situations sont possibles.

  • Convention collective

Il peut exister une convention collective dans votre secteur d’activité ou dans votre entreprise qui prévoit un congé d’allaitement, généralement non rémunéré, de durée variable.

  • Accord individuel avec l’employeur

Un accord individuel peut être pris avec votre employeur pour obtenir un congé sans solde de durée variable. Lors d’un tel congé, pour maintenir ses droits auprès de la mutuelle, il faut s’acquitter d’une cotisation continuée auprès de la mutuelle.

  • Congé d’écartement pour allaitement

Si vous devez exécuter une profession comportant des risques pour vous-même et votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé d’allaitement indemnisé à concurrence de 60 % du salaire brut (indemnités plafonnées). C’est le médecin du travail qui décide dans l’entreprise des types de travaux dangereux pour la santé de l’enfant et des catégories de personnel pouvant être visés par des mesures d’écartement du travail. La femme qui allaite a donc intérêt à s’adresser au médecin du travail si elle estime que son travail présente des risques.

Le congé d’écartement pour allaitement n’est indemnisé par la mutualité que pour une période maximale de 5 mois à partir du jour de l’accouchement.

Pour savoir quels sont les travaux susceptibles d’être néfastes pour le lait maternel, contactez le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : cbe.bruxelles@emploi.belgique.be