La reprise à temps partiel

Le salarié, reconnu en incapacité de travail ou invalide, peut reprendre partiellement une activité professionnelle durant l'incapacité de travail ou travailler bénévolement.

Il faut d'abord obtenir l'accord de votre employeur. Ensuite, vous devez faire parvenir la demande d'autorisation à la mutualité. Cette demande doit être envoyée à votre mutualité, au plus tard, le premier jour ouvrable qui précède la reprise du travail. Attention ! Si ce délai n'est pas respecté, vous risquez de cumuler illégalement des revenus de remplacement, ce qui constitue une fraude sociale. Dès lors, vos indemnités d'incapacité de travail peuvent être réduites de 10 % ou même refusées.

L'autorisation ou le refus du médecin-conseil vous est communiqué par écrit par le médecin-conseil. Dans l’attente de l’avis du médecin-conseil, vous pouvez déjà reprendre votre activité. Si l'avis du médecin-conseil est négatif, vous devrez immédiatement cesser votre activité.

Les indépendants peuvent reprendre leur activité ou une autre activité à temps partiel dès que leur demande a reçu l'accord du médecin conseil.

Attention ! Si vous êtes autorisé à reprendre le travail à temps partiel, vous devez continuer à faire parvenir, dans 7 jours calendriers, vos certificats d'incapacité de prolongation au médecin conseil de la mutualité afin de prolonger votre incapacité de travail*. En cas de remise tardive du certificat médical, la mutualité doit appliquer une sanction de 10% sur vos indemnités journalières. 
Remarque : si le dernier jour du délai de déclaration tombe un week-end (samedi ou dimanche) ou un jour férié, le dernier jour du délai légal est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

* Ceci n'est nécessaire que durant la première année d'incapacité de travail.

En plus de votre revenu professionnel, vous recevez une indemnité d'incapacité ou d'invalidité de travail. Pour cela, vous devez nous fournir, tous les mois, une attestation complétée par votre employeur.

L'indemnité dépend du volume de travail autorisé. Si le volume du travail autorisé représente moins de 20% du volume de travail à temps plein, alors, le montant de vos indemnités reste le même.

Si vous souhaitez mettre fin à l'activité pour laquelle vous aviez obtenu l'accord du médecin-conseil, veuillez nous faire parvenir la déclaration de cessation.

Si vous souhaitez changer l'activité pour laquelle vous aviez obtenu l'accord du médecin-conseil, veuillez nous faire parvenir une nouvelle demande d'autorisation de reprise partielle du travail en cas d'incapacité de travail.

Le bénévolat

Si vous souhaitez effectuer du bénévolat, vous devez nous avertir au moyen d'un document à nous remettre, dès le premier mois suivant la reprise de votre activité bénévole.

Le trajet "retour au travail"

Qu’est-ce qu’un trajet “retour au travail” ?

Le trajet de retour au travail est un trajet volontaire pour lequel un coordinateur de retour au travail de la mutualité soutient l’assuré social reconnu en incapacité de travail pour trouver l’accompagnement approprié pour son retour sur le marché du travail (chez son employeur ou un autre employeur), par le biais d'un travail adapté, d'un autre travail ou d'une formation. Pour ce faire, vous serez accompagné par un coordinateur de retour au travail de la mutualité tout au long de vos démarches.

Qui peut s’engager dans un trajet "retour au travail” ?

Ce trajet peut être entrepris par tout travailleur salarié, indépendant (à partir du 01/01/2023) ou chômeur s'il est reconnu en incapacité de travail et qu'il dispose encore de capacités physiques et psychiques suffisantes pour un retour sur le marché du travail.

Qui peut initier un trajet “retour au travail” ?

L'initiative de démarrer un trajet de retour au travail peut être prise :

  • soit par le médecin-conseil de la mutualité qui oriente éventuellement l’assuré social vers le coordinateur de retour au travail pour un 1er moment de contact ;
  • soit par l’assuré social reconnu en incapacité de travail : l’assuré social prend lui-même contact avec le coordinateur de retour au travail de sa mutualité pour organiser un 1er moment de contact.

Comment se déroule un trajet de retour au travail ?

La situation varie selon que le trajet est démarré à l’initiative du médecin-conseil de la mutualité ou à l’initiative de l’assuré social.

 

Trajet de retour au travail à l’initiative du médecin-conseil de la mutualité :

  1. Dix semaines après le début de l’incapacité de travail, le médecinconseil demande à l’assuré social de remplir un questionnaire.

  2. L’assuré social complète ce questionnaire et le transmet au médecinconseil dans un délai de 2 semaines. Cette démarche est obligatoire. Pour remplir celui-ci, l’assuré social peut demander de l’aide au coordinateur de retour au travail.
  3. Dans le courant du 4e mois d’incapacité de travail, le médecin-conseil fera une première estimation de ce que l’assuré social pourrait encore faire, selon ses «capacités restantes», ceci sur la base de son dossier médical et du questionnaire qu’il a complété. Il y a ensuite 2 possibilités :
    - le médecin-conseil décide d’orienter l’assuré social vers le coordinateur de retour au travail pour un 1er moment de contact : il aura alors estimé, lors de l’évaluation de ses « capacités restantes », qu’une reprise de travail chez son employeur (si l’assuré social a un contrat de travail) ou une reprise sur le marché du travail régulier lui semble possible après une ou plusieurs actions de réadaptation et/ ou d’accompagnement.
    - le médecin-conseil décide de ne pas orienter l’assuré social vers le coordinateur de retour au travail pour un 1er moment de contact : il aura alors estimé que, en raison de son état de santé, des actions de réadaptation et d’orientation ne sont pas nécessaires ou pas possibles à ce moment-ci. Toutefois, lors d’une estimation ultérieure de ses « capacités restantes », le médecin-conseil pourra décider d‘orienter l’assuré social vers le coordinateur de retour au travail s’il estime que, à ce moment-là, une reprise de travail chez son employeur (si l’assuré social a un contrat de travail) ou une reprise sur le marché du travail régulier lui semble possible après une ou plusieurs actions de réadaptation et/ou d’accompagnement.
  4. Dans un délai d'un mois après que l’assuré social ait été orienté vers le coordinateur de retour au travail, celui-ci organisera un 1er moment de contact au cours duquel il sera expliqué à l’assuré social son rôle dans l’accompagnement et le suivi de son trajet, et il examinera avec l’assuré social la 1ère étape du trajet à entreprendre. Si l’assuré social a un contrat de travail, lors de ce 1er moment de contact, le coordinateur de retour au travail l’orientera, avec son consentement et l’accompagnement nécessaire, vers le conseiller en prévention-médecin du travail en vue d’une demande de visite préalable à la reprise du travail. Attention, deux absences injustifiées à cette rencontre peuvent entrainer des sanctions sur les indemnités.

Trajet de retour au travail à l’initiative de l’assuré social :

  1. Durant la période où l’assuré social est reconnu en incapacité de travail, il peut toujours demander au coordinateur de retour au travail, d'organiser un 1er moment de contact.
  2. L'assuré social prend contact avec sa mutualité.
  3. Si nécessaire, il reçoit un questionnaire à compléter et à transmettre au médecin-conseil dans un délai de 2 semaines. Cette démarche est obligatoire. Pour remplir celui-ci, l’assuré social peut demander de l’aide au coordinateur de retour au travail.
  4. Dans un délai d'un mois à compter de la transmission du questionnaire complété, le coordinateur de retour au travail organisera un 1er moment de contact au cours duquel il expliquera à l’assuré social son rôle dans l’accompagnement et le suivi de son trajet, et il examinera avec l’assuré social la première étape du trajet à entreprendre :
    - si l’assuré social a un contrat de travail, lors de ce 1er moment de contact, le coordinateur de retour au travail l’orientera, avec son consentement et l’accompagnement nécessaire, vers le conseiller en prévention-médecin du travail, en vue d’une demande de visite préalable à la reprise du travail ;
    - si l’assuré social n’a pas de contrat de travail ou s’il n’est pas orienté vers le conseiller en prévention-médecin du travail, après ce 1er moment de contact, le coordinateur de retour au travail demande au médecin-conseil l’autorisation d’entamer un trajet de retour au travail sous sa coordination.

Vous souhaitez contacter le coordinateur de retour au travail de votre région ?

N'hésitez pas à imprimer ou à télécharger notre flyer. Il reprend l'ensemble des infos ci-dessus.