Indemnisation

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L'indemnisation se déroule en plusieurs phases dont les montants et les conditions d'obtention différent selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité. Les indemnités sont payées à concurrence de 6 jours par semaine (du lundi au samedi).

 

 

Salaire garanti

Les premiers jours de votre incapacité de travail, l'employeur continue à vous payer un salaire normal. On appelle cela la période de « salaire garanti ». La durée de cette période dépend de votre statut professionnel. Si votre incapacité se poursuit au-delà de la période couverte par le salaire garanti, la mutualité vous verse des indemnités.

 

Attention ! Si vous avez la certitude que votre incapacité de travail ne dépassera pas la période de salaire garanti, vous ne devez pas avertir la mutualité.

 

Statut professionnelIndemnité à charge de l'assurance maladie obligatoire
Employé

Employé avec un contrat à durée indéterminée ou avec un contrat à durée déterminée d'au moins 3 mois : après 30 jours d'incapacité de travail

Employé avec un contrat à durée déterminée de moins de 3 mois :

après 14 jours d'incapacité de travail

 Ouvrier

Après 14 jours d'incapacité de travail

 Indépendant

Les 14 premier jours jours d'incapacité sont considérés comme des jours de carence pour les indépendants. Il n'y a donc pas de salaire garanti durant cette période.

 ChômeurNormalement, à partir du premier jour d'incapacité de travail

 

Indemnités d'incapacité de travail

Les indemnités d'incapacité de travail s'élèvent à 60% du salaire brut perdu. Le montant de l'indemnité d'incapacité de travail est plafonné (pour plus d'infos, veuillez consulter le tableau des montants).

 

Si vous êtes chômeur, votre indemnité correspond au montant de vos allocations de chômage durant les 6 premiers mois (alignement chômage). Depuis le 01/01/2015, l'alignement est toutefois limité. Ainsi, si le montant de l'allocation de chômage est plus élevé que les 60% du salaire brut perdu qui a servi de base au calcul de votre allocation de chômage, alors, l'indemnité de maladie est limitée à ces 60%. A partir du 7ème mois d'incapacité de travail, le montant de votre indemnité passera à 60% du salaire brut perdu qui a servi de base au calcul de votre allocation de chômage, en fonction de votre qualité (travailleur régulier ou irrégulier) et de votre charge de famille.

 

Les informations nécessaires pour le calcul du salaire perdu et de l'indemnité doivent être indiquées à la feuille de renseignements par l'employeur ou le service du chômage.

 

Les indépendants reçoivent un montant forfaitaire qui dépend de leur situation familiale.

 

Dans la plupart des cas, on prélève un précompte professionnel (11,11 % ou 10,09 %) sur les indemnités en incapacité primaire.

 

Seuls les jours de la semaine, à l'exception du dimanche, sont indemnisés par la mutualité (6 jours par semaine).

 

Avant de pouvoir prétendre à des indemnités, vous devez avoir travaillé/chômé 180 jours ou 800 heures en 1 an. Pour un repos de maternité, vous devez avoir travaillé/chômé 120 jours en 6 mois.

 

Indemnités d'invalidité

Après une année d'incapacité de travail, vous obtiendrez le statut d'invalide. Le montant des indemnités est alors revu en fonction de votre situation de famille.

 

Chef de familleIsolé Cohabitant sans charge de famille
65 % du dernier salaire brut journalier plafonné (des minima existent en période d'invalidité)55 % du dernier salaire brut journalier plafonné (des minima existent en période d'invalidité)40 % du dernier salaire brut journalier plafonné (des minima existent en période d'invalidité)

Seuls les jours de la semaine, à l'exception du dimanche, sont indemnisés par la mutualité (6 jours par semaine).

 

Remarque

Une prime de rattrapage de 320,54 € (index du 01/05/18) est accordée annuellement aux titulaires invalides qui, au 31 décembre de l'année qui précède celle de l'octroi, sont reconnus incapables de travailler depuis minimum 1 an. Les titulaires invalides qui, au 31 décembre de l'année qui précède celle de l'octroi, sont reconnus incapables de travailler depuis minimum 2 ans reçoivent une prime de rattrapage de 540,04 € (index du 01/05/18) et 599,20 € pour les titulaires avec charges de famille au 31 décembre 2017.

 

Les travailleurs indépendants, qui, au 31 décembre de l'année qui précède celle de l'octroi, sont reconnus incapables de travailler depuis minimum 1 an reçoivent une prime de rattrapage de 216,50 € (index du 01/05/18).

 

Pour avoir droit à la prime de rattrapage, vous devez avoir au moins un jour indemnisable en mai.

 

Date de paiements des indemnités

Début de votre indemnisation par la mutualité

 

 Statut professionnel

Début de votre indemnisation
Employé avec un contrat à durée indéterminée ou avec un contrat à durée déterminée d'au moins 3 moisA partir du 31e jour à dater du début de maladie
Employé avec un contrat à durée déterminée de moins de 3 moisA partir du 15e jour à dater du début de maladie
Ouvrier sous contrat de travail

 

A partir du 15e jour à dater du début de maladie
ChômeurDès le 1er jour de maladie
Travailleur indépendantA partir du 15e jour à dater du début de maladie


Date de paiement des indemnités

 

Ouvriers / Employés / Chômeurs

  • durant la 1ère année de maladie, nous payons le 2e jour ouvrable du mois suivant
  • à partir de la 2e année de maladie : quelques jours avant la fin de chaque mois de maladie

Travailleurs indépendants

  • quelques jours avant la fin de chaque mois de maladie.
Dates de paiement des indemnités
1ère année de maladie (incapacité)2e année de maladie (invalidité)
Ouvriers / Employés / ChômeursTravailleurs indépendantsOuvriers / Employés / Chômeurs /
Travailleurs indépendants
04/02/19 29/01/19 29/01/19
04/03/19 26/02/19 26/02/19
02/04/19 27/03/19 27/03/19
03/05/19 26/04/19 26/04/19
04/06/19 27/05/19 27/05/19
02/07/19 26/06/19 26/06/19
02/08/19 29/07/19 29/07/19
03/09/19 28/08/19 28/08/19
02/10/19 26/09/19 26/09/19
05/11/19 29/10/19 29/10/19
03/12/19 27/11/19 27/11/19
03/01/20 19/12/19 19/12/19


Attention

Les dates indiquées dans les calendriers correspondent au moment où la mutualité donne l'ordre de paiement à son organisme financier.

Un délai de maximum 3 jours ouvrables est nécessaire avant que l'argent soit réellement sur votre compte bancaire ou que vous receviez votre chèque circulaire par la poste.

 


Vous percevez des indemnités d'invalidité ? Vous serez désormais avertis du paiement par SMS !
La veille de la date du paiement de vos indemnités d’invalidité (+ 1 an d’incapacité de travail) nous vous enverrons un SMS pour vous avertir de la date à laquelle vous recevrez, au plus tard, vos indemnités sur votre compte bancaire personnel, ainsi que du montant que percevrez pour le mois indemnisé.

Nous vous invitons à vérifier ou modifier votre numéro de GSM en vous rendant sur votre compte personnel e-Mut ou en vous adressant à l'un de nos conseillers en agence. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, répondez « STOP » au dernier SMS reçu (gratuit).

Plus d'infos ?

A partir du 15e jour à dater du début de maladie

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