Informations légales et vie privée

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Qui sommes-nous ?

Les obligations légales de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire entrées en vigueur le 1er janvier 2012 ont obligé les mutualités à créer des sociétés mutualistes d'assurance.

 

La Société Mutualiste d'Assurances du Brabant, en abrégé SMAB, a ainsi été créée. Elle est agréée par l'office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités sous le n° 350/03 et regroupe l'ensemble des assurances hospitalisation offertes aux affiliés de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant (FMSB).

Son siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du midi, 111. Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0838.221.243. Création : Moniteur belge du 17 août 2011 1ère modification (démission/nomination) : Moniteur belge du 25 mars 2013.

 

Finalités de la SMAB

L'offre de la SMAB répond à la volonté de permettre l'accès à la santé pour tous et le choix de la couverture la plus adaptée pour l'affilié en cas d'hospitalisation. Contrairement aux sociétés d'assurances commerciales, les sociétés mutualistes d'assurances telles que la SMAB n'ont pas pour objectif de faire du profit et d'en faire profiter un actionnariat.

 

La solidarité et l'absence de but lucratif sont au cœur de nos préoccupations. Notre ambition est d'assurer la continuité des services offerts par la SMAB, dans le respect des normes légales et réglementaires du secteur.

 

Partenaires

La SMAB travaille en partenariat avec la FMSB, qui est agréée par l'office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités sous le n°3001 comme intermédiaire d'assurances. Celle-ci propose son réseau étendu d'agences et son contact center (tél : 02 506 96 11) pour tout renseignement relatif aux produits proposés par la SMAB.

 

Informations légales

Conflits d'intérêts

La SMAB s'efforce d'éviter les conflits d'intérêt dans toutes ses activités d'assurance et de distribution. Notre politique de conflit d'intérêt peut être consultée ici.

 

Rapport SFCR

La SMAB publie annuellement un rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR), contenant des informations descriptives tant qualitatives que quantitatives ayant pour objectif de présenter son activité, son système de gouvernance et son organisation en matière de contrôle interne et de gestion des risques. Le cas échéant, il présente et explique les changements importants survenus par rapport à l’exercice précédent. Le dernière version de ce rapport est consultable ici.

 

Critères de segmentation

Consultez ici les critères de segmentation concernant l'acceptation, la tarification et l'étendue de la garantie des assurances de la SMAB.


Coûts et frais aux contrats d'assurance

Pour consulter le détail de la composition des cotisations 2019 de toutes nos assurances facultatives, cliquez ici.


Charte relative à la protection des données à caractère personnel

Pour consulter la charte, cliquez ici.

 

Conditions générales

Conditions générales ICH.

Conditions générales Hospimut.

Conditions générales Hospimut Plus pour les contrats qui ont pris cours avant le 01/01/2019.

Conditions générales Hospimut Plus pour les contrats qui ont pris cours à partir du 01/01/2019.

Conditions générales Hospimut Plus Continuité.