La déclaration de naissance

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La commune

 

Quand ?

La naissance de votre enfant doit être déclarée au service de l’état civil de la maison communale du lieu où vous avez accouché et cela, dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance.

 

Par qui ?

Le père et/ou la mère peuvent déclarer la naissance. Le père peut déclarer la naissance tout seul lorsque le couple est marié ou lorsqu’il a préalablement reconnu l’enfant comme étant son descendant (voir p.10).

 

Documents à présenter :

  • le certificat délivré par la clinique et/ou la sage-femme ;
  • la carte d’identité du déclarant ;
  • le carnet de mariage (si vous êtes marié(e) ou l’acte de reconnaissance (si vous êtes cohabitant et si le père a préalablement reconnu l’enfant auprès de l’administration communale).

Lors de la déclaration, vous recevrez un certificat de vaccination obligatoire contre la polio et deux attestations. L’une de ces attestations est destinée à la mutualité. L’autre attestation pourrait vous être demandé par la caisse d’allocations familiales. Veillez à ne pas perdre ces documents car ils ne seront pas remplacés !


L’information concernant la naissance de l’enfant est transmise automatiquement à l’administration communale de votre domicile qui, en général, vous invitera peu après à venir chercher les papiers d’identité de votre bébé.

La filiation et la reconnaissance de paternité
Si vous êtes mariés. Le mari est automatiquement considéré comme le père légal si vous êtes mariée ou si vous êtes séparée, divorcée ou veuve, depuis moins de 300 jours. Si vous n’êtes pas mariés, le lien de filiation peut être établi auprès de l’administration communale. Cette reconnaissance peut avoir lieu aussi bien avant la naissance, à partir du 6e mois de grossesse, qu’après. Cette reconnaissance officielle doit se faire avec le consentement de la future mère, sur présentation d’un certificat attestant la date présumée de l’accouchement. Pour un couple homosexuel Depuis le 1er janvier 2015, les couples de femmes peuvent établir leur filiation à l’égard de leur enfant de la même manière que les couples hétérosexuels.

La mutualité

Vous devez déclarer la naissance de votre enfant à la mutualité dans les meilleurs délais. Pour cela, il vous suffit de transmettre l’attestation qui vous a été délivrée par l’administration communale et de remplir le formulaire d’inscription de votre mutualité. La mutualité inscrit alors votre enfant comme personne à charge de l’un des deux parents (titulaire). Si les titulaires n’habitent pas sous le même toit, l’enfant sera à charge du parent chez qui il est domicilié. Si les 2 parents ne sont pas affiliés à la même mutualité, il faudra la signature des 2 parents pour que l’enfant soit inscrit à charge de l’un ou l’autre.

 

Une fois votre enfant inscrit auprès de la mutualité, celle-ci vous enverra des vignettes roses et, dans les semaines qui suivent, la carte ISI+. Cette carte permet aux pharmaciens, aux hôpitaux et aux prestataires de soins de consulter en ligne les données de votre enfant relatives à l’assurance maladie-invalidité.

 

C’est également grâce à cette attestation que la mutualité va pouvoir déterminer la date de fin du congé de maternité.

 

La caisse d’allocations familiales

Les allocations familiales sont une contribution mensuelle dans les frais d’éducation de votre enfant. Vous devez demander vous-même à obtenir ces allocations. En général, c’est l’un des deux parents qui est l’attributaire, c’est-à-dire, qui ouvre le droit aux allocations familiales. C’est généralement le père qui ouvre le droit aux allocations, mais s’il y a un intérêt pour l’enfant, ce sera la mère (par exemple : mère salariée et père indépendant). L’attributaire doit toujours avoir un lien de parenté ou d’alliance avec l’enfant.

 

Pour bénéficier des allocations familiales, vous devez compléter la « Demande d’allocations familiales ». Vous ne devez rien faire si vous recevez déjà des allocations familiales ou si une allocation de naissance a déjà été payée avant la naissance.

 

Si vous êtes chômeur, malade ou pensionné, adressez-vous à la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur.

 

Les salariés et les chômeurs

Remettez l’attestation que vous avez reçue de l’officier de l’état civil à la caisse d’allocations familiales de votre (dernier) employeur. Si vous n’avez jamais travaillé, vous devez vous adresser à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés.

 

Les indépendants

Vous envoyez l’attestation officielle délivrée par l’administration communale à votre caisse d’assurances sociales, de préférence sous pli recommandé.

 

Pour plus d’informations sur les allocations familiales, cliquez ici.

 

L’employeur

L’annonce de la naissance du bébé à votre employeur est obligatoire et doit être faite dans les meilleurs délais. Il n’existe pas de document spécifique à ce sujet.

 

Autres

Si un organisme vous octroie une pension, une indemnité, une allocation, un revenu d’intégration ou une rente, vous devez l’avertir au plus tôt de la naissance de votre enfant.

 

L’attribution des prénoms
Les parents choisissent librement le prénom ou les prénoms qu’ils veulent donner à l’enfant. Cependant, l’officier de l’état civil ne peut recevoir dans l’acte de naissance des prénoms qui prêtent à confusion ou qui peuvent nuire à l’enfant ou à des tiers (prénoms ridicules ou odieux). Par ailleurs, un premier prénom masculin ne peut être attribué à une fille et vice versa et un nombre trop important de prénoms ne peut être admis non plus.