Le congé de maternité

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Les mamans salariées, chômeuses et indépendantes ont toutes droit à un congé de maternité. Elles peuvent ainsi se préparer à la naissance, se reposer après l'accouchement, et passer du temps avec leur bébé.

 

 

Durée du congé de maternité

Prévu par la loi pour vous permettre de vous préparer au mieux à la naissance de votre enfant et de vous reposer par la suite, le congé de maternité se répartit en deux périodes : avant la naissance (prénatal) et après la naissance (postnatal).

 

La durée

 

Pour les salariées et les chômeuses, la durée totale du congé de maternité est de 15 semaines (19 en cas de naissances multiples). Le congé prénatal est de 6 semaines maximum (8 en cas de naissances multiples) dont 1 semaine (2 semaines en cas de naissances multiples) à prendre obligatoirement avant la date présumée de l’accouchement. À partir du 7e jour qui précède la date présumée de l’accouchement, vous ne pouvez donc plus travailler. En cas d’accouchement avant la date présumée, les jours qui n’ont pas été pris sont perdus. Les 5 semaines restantes (7 en cas de naissances multiples) peuvent être reportées après les 9 semaines de congé postnatal (11 en cas de naissances multiples).

Si vous travaillez encore le jour de l’accouchement, la période de repos de maternité commencera à courir le jour après le jour de l’accouchement. Afin de vous permettre de reprendre progressivement vos activités professionnelles, vous avez la possibilité d’étaler les 2 dernières semaines du repos de maternité (partie facultative) sur une période de 8 semaines après le congé postnatal et de reprendre ainsi votre travail à temps partiel.


Les indépendantes et les conjointes aidantes
ont droit à un congé de maternité de 3 à 12 semaines, au choix (13 semaines en cas de naissances multiples). Les 3 semaines de repos obligatoire se composent de la semaine qui précède le jour de la naissance et des 2 semaines qui le suivent. Le repos prénatal facultatif peut être pris au plus tôt à partir de la 3e semaine qui précède la date de l’accouchement. Le repos postnatal facultatif prend cours au plus tôt après la période obligatoire jusqu’à la fin de la 36e semaine qui suit la naissance. Ces périodes facultatives doivent être prises par tranche de 7 jours calendrier.

 

Accouchement avant la date prévue

Les 7 jours de la semaine de repos prénatal obligatoire ne peuvent être reportés. Si vous accouchez plus tôt que prévu et que vous n’avez pas arrêté de travailler à temps, votre repos de maternité peut être inférieur à 15 semaines (19 en cas de naissances multiples). Si vous n’avez pas pris toute la semaine précédant la date d’accouchement, vous perdez les jours non pris de cette semaine obligatoire de repos prénatal.


Accouchement après la date prévue

Si vous accouchez plus tard que prévu et que vous avez déjà pris les 6 semaines de repos avant la date présumée de l’accouchement, la période de repos prénatal sera prolongée jusqu’à la date de l’accouchement. Dans ce cas, la durée du repos de maternité sera supérieure à 15 semaines (19 en cas de naissances multiples).

 

En cas d'incapacité de travail avant l'accouchement

Les titulaires salariées et les chômeuses qui ont été en incapacité de travail durant la totalité des 6 semaines qui précèdent l’accouchement (8 en cas de naissances multiples) peuvent bénéficier d’une semaine complémentaire de repos postnatal. Cette semaine doit obligatoirement suivre le repos. Pour obtenir cette semaine supplémentaire, il faut en faire la demande expresse à la mutualité.

EN CAS D'HOSPITALISATION DU BÉBÉ
Après les 7 jours qui suivent l’accouchement, chaque jour supplémentaire que passe le nouveau-né à l’hôpital ouvrira le droit à un jour supplémentaire de repos de maternité pour la maman.
Exemple : si l’enfant est hospitalisé durant 17 jours suite à l’accouchement, votre congé de maternité sera prolongé de 10 jours. La durée maximale de cette prolongation est de 24 semaines (± 5 mois et demi).
Les démarches
Les salariées doivent :
01 transmettre à leur employeur, à la fin du repos postnatal, une attestation de l’établissement hospitalier certifiant que le nouveau-né est resté hospitalisé après les 7 premiers jours suivant sa naissance, et mentionnant la durée de l’hospitalisation ;
02 remettre à leur mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant de la durée d’hospitalisation du nouveau-né. La mutualité pourra ainsi leur communiquer la date à laquelle se termine votre congé de maternité. Si l’enfant n’a pas encore pu quitter l’établissement à l’expiration de la période de prolongation, vous devez, à la fin de cette période, transmettre une nouvelle attestation de l’établissement  hospitalier à votre employeur, certifiant que le nouveau-né n’a pas encore pu quitter l’établissement à l’expiration de la période de prolongation, et mentionnant la durée de l’hospitalisation.
Les chômeuses doivent remettre à leur mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant de la durée d’hospitalisation du nouveau-né. La mutualité pourra ainsi leur communiquer la date à laquelle se termine leur congé de maternité.
Les indépendantes doivent :
01 transmettre une demande écrite de prolongation du repos de maternité, à leur mutualité endéans les 15 jours qui suivent la naissance du nouveau-né ;
02 remettre à leur mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant la durée d’hospitalisation du nouveauné.
La mutualité pourra ainsi leur communiquer la date à laquelle se termine leur congé de maternité.

Indemnisation
Salariées : 30 premiers jours : 82 % du salaire brut non plafonné. À partir du 31e jour : 75 % du salaire brut (indemnités plafonnées).
Chômeuses : 30 premiers jours : allocation de base + 19,5% du salaire brut plafonné. À partir du 31e jour : allocation de base + 15% du salaire brut plafonné.
Indépendantes : indemnisation par semaine complète (indemnités plafonnées).

Comment obtenir vos indemnités de matErnité ?

Les salariées et les chômeuses

La mutualité vous verse des indemnités durant votre congé de maternité. Pour obtenir ces indemnités, vous devez, au début de votre congé de maternité, faire parvenir, à votre mutualité, un certificat médical mentionnant la date présumée de l’accouchement et la date à laquelle vous avez effectivement arrêté vos activités.

 

Votre mutualité vous fera alors parvenir une « Feuille de renseignements d’indemnités » à remplir par vous et par votre employeur. Si vous êtes « chômeur contrôlé », la mutualité prendra ellemême contact avec l’organisme qui paie vos allocations de chômage.

 

Après l’accouchement, remettez un extrait de l’acte de naissance à votre mutualité. Sur la base de ce certificat fourni par l’administration communale, la mutualité calculera la durée exacte du congé de maternité et vous communiquera la date de fin du congé de maternité par courrier. Si vous avez déjà accouché et que vous n’avez pas encore effectué de démarches pour obtenir vos indemnités de maternité, alors, vous devez uniquement nous faire parvenir l’acte de naissance. Les indemnités versées sont équivalentes à un pourcentage du salaire brut.

 

Pour la suite de la procédure en fin de congé de maternité, consultez la partie : « Autre démarche après la naissance ».

 

Les fonctionnaires

Ce n’est pas la mutualité mais l’organisme public pour lequel vous travaillez qui paie vos indemnités ( = à 100 % du salaire) durant toute la durée du congé de maternité.

 

Les indépendantes

Tant les travailleuses indépendantes, à titre principal, que les épouses aidantes ont droit à l’allocation de maternité. Pour cela, vous devez envoyer une demande, dûment remplie, à la mutualité indiquant la date à laquelle vous souhaitez faire débuter votre repos et y joindre un extrait d’acte de naissance. Un premier paiement, couvrant les trois semaines de repos obligatoire, interviendra dès réception de la demande et à condition d’être en ordre de cotisations vis-à-vis de sa caisse d’assurances sociales. Le paiement des semaines facultatives sera effectué dès réception de la confirmation écrite de la reprise de travail et, au plus tôt, à la fin du congé de maternité pour autant que vous ne décidiez pas d’étaler ces semaines ou de reprendre votre activité indépendante à temps partiel.

 

Aide à la maternité pour les indépendantes
Toute femme qui travaille en tant qu’indépendante a droit auprès de sa caisse d’assurances sociales à 105 titres-services gratuits à l’occasion de la naissance d’un enfant. Ces chèques - valables 8 mois - lui permettent d’obtenir une aide pour le ménage, la préparation de repas, les courses, etc. Ces chèques ne peuvent cependant pas être utilisés pour payer la garde des enfants. La demande doit être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales entre le 6e mois de la grossesse et la 15e semaine qui suit l’accouchement.
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à votre caisse d’assurances sociales ou surfez sur www.titres-services-onem.be

Autres démarches avant la naissance

 

Les salariées

Au plus tard 7 semaines avant la naissance, (9 semaines en cas de naissances multiples) vous prévenez votre employeur du début du congé prénatal et de la date prévue de l’accouchement à l’aide d’un certificat médical.

Les chômeuses

Vous devez inscrire un « M » dans les cases de votre carte de pointage correspondant à ce congé. C’est de cette manière que le Forem ou Actiris sont informés de votre congé de maternité.

 

Autres Démarches après la naissance

Les salariées et les chômeuses

Vous devez remettre, au plus vite, une attestation de reprise de travail ou du chômage à votre mutualité. Ce document vous a été remis par la mutualité et doit être rempli par l’employeur ou l’organisme qui paie l’allocation de chômage. En tant que chômeuse, n’oubliez pas de vous réinscrire au Forem ou chez Actiris. Si vous décidez de rester chez vous pour vous occuper de votre enfant, vous devez également le signaler par écrit à votre mutualité.

Les indépendantes

En tant qu’indépendante et indemnisée, vous devez transmettre à votre mutualité, dans les deux jours, une attestation de reprise personnelle de votre activité de travailleuse indépendante.

 

Montant des indemnités de maternité

Les indemnités de maternité sont toujours calculées sur base du dernier salaire brut ou des dernières allocations de chômage perçues. La mutualité indemnise tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche (donc 6 jours par semaine).

 

Quel montant allez-vous precevoir?

 

 Employée / Ouvrière (sous contrat de travail)Chômeuse (complète, contrôlée)Contrat rompu (au début du repos de maternité)
Indemnités durant les 30 premiers jours 82% du salaire brut journalier non plafonnéAllocation de base + 19,5% du salaire brut plafonné79,5% du salaire brut plafonné
Indemnités du 31e jour jusqu'à la fin des 15 semaines75% du salaire brut plafonnéAllocation de base + 15% du salaire brut plafonné75% du salaire brut plafonné
Prolongation du congé de maternité : hospitalisation du bébé / 16e semaine en cas d'incapacité de travail 75% du salaire brut plafonnéAllocation de base + 15% du salaire brut plafonné75% du salaire brut plafonné

 

Invalides
Si vous êtes invalide (c’est-à-dire malade depuis plus d’un an) et en congé de maternité, sachez que l’indemnité de maternité ne pourra être inférieure au montant de vos indemnités d’invalidité. Par ailleurs, en temps normal, votre statut d’invalide vous donne droit à des allocations familiales majorées. Sachez que cette majoration vous sera attribuée sous certaines conditions.

Contrat de travail à durée déterminée
Dans ce cas, sachez que votre congé de maternité ne prolonge pas le terme de votre contrat. Vous pouvez néanmoins épuiser votre congé de maternité à l’issue duquel vous devrez vous réinscrire comme demandeuse d’emploi.