Le congé sans solde et démission

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Congé sans solde

Vous pouvez toujours demander à votre employeur s’il accepte de vous accorder un « congé sans solde ». Les deux parties en définissent les conditions, la durée, etc. et doivent trouver un accord. Il n’existe pas de « droit » au congé sans solde.

 

Ce régime a cependant des conséquences sur les droits du travailleur en matière de sécurité sociale, notamment pour l’assurance-chômage et l’assurance maladie-invalidité. Il peut exister une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise qui prévoit un régime permettant de demander un congé sans solde. C’est le cas, par exemple, dans le secteur des grands magasins, de l’assurance et des sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation.

 

Démission

Si vous choisissez de démissionner pour vous occuper de votre enfant, sachez que vous ne recevrez aucune allocation pendant que vous élèverez votre enfant. Vous conservez cependant votre droit aux allocations pendant une période de 3 ans maximum à partir de la naissance de l’enfant mais pour cela, vous devez vous consacrer pendant 6 mois au moins à l’éducation de votre enfant. Passé ce délai, si vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi, vous pouvez toucher à nouveau une allocation de chômage et êtes couvert par toutes les branches de la sécurité sociale.

 

Sur votre lettre de démission, n’oubliez pas de mentionner que vous mettez fin au contrat avec l’intention spécifique d’élever votre enfant.