Les attestations de soins

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Lorsque vous consultez un médecin ou un prestataire de soins (infirmière, kinésithérapeute, etc.), il vous remet une attestation de soins. Vous devez y coller une vignette d'identification et la remettre à votre mutualité afin d'obtenir le remboursement.

A combien s'élève le remboursement ?

Dans la plupart des cas, vous ne serez pas remboursé du montant complet et vous devrez payer une quote-part personnelle ou ticket modérateur. Si le médecin n'est pas conventionné, il peut vous demander, en plus des suppléments d'honoraires qui ne sont jamais remboursés par la mutualité.

 

Les montants remboursés par la mutualité sont fixés selon des accords entre médecins et mutualités (accords médico-mut). En général, la quote-part personnelle que vous devez payer est de 25 % mais peut varier en fonction :

  • de la nature de la prestation. Exemple : une simple visite de contrôle chez le dentiste est remboursable alors que le placement d'un pivot (fausse dent) n'est pas remboursable ;
  • du statut du bénéficiaire. Certaines personnes bénéficient de l'intervention majorée qui leur donnent droit à un meilleur remboursement des soins de santé.
  • du fait que le dispensateur de soins est conventionné ou non.

 

De combien vous allez être remboursé ?
NomenSoft est une base de données accessible sur le site de l’INAMI, qui vous permet, en introduisant le(s) code(s) de nomenclature figurant sur l’attestation médicale, d’obtenir immédiatement les informations suivantes : la description de la prestation, les honoraires et le montant du remboursement auquel vous avez droit.

Vers un nouveau modèle d'attestation de soins

Depuis le 1er janvier 2017, il n'existe plus qu'un seul modèle d'attestation de couleur blanche. Une période transitoire est cependant prévue. Les anciennes attestations de soins de couleur (blanche, verte, bleue ou orange) pourront être utilisées jusqu'à épuisement du stock
 

Chaque attestation comprend dorénavant une partie 'reçu' dans laquelle le dispensateur de soins doit indiquer la somme perçue, le numéro BCE pour lequel la somme est reçue et la date. Le reçu a pour but de vous permettre de vous faire une idée des frais auxquels vous êtes exposés. Il peut également être utile pour prouver les montants effectivement payés, par exemple dans le cadre d'une assurance complémentaire.

 

Dorénavant, le patient doit obligatoirement recevoir une pièce justificative du prestataire de soins dans deux situations :

  • lorsque le prestataire de soins facture électroniquement ;
  • lorsque des soins médicaux remboursables et des soins médicaux non remboursables par l’assurance maladie sont fournis simultanément.

 

Comment et quand nous faire parvenir vos attestations de soins ?

Vous pouvez la remettre dans l'une de nos agences ou l'envoyer par enveloppe dont le port est payé par le destinataire.

 

Vous disposez d'un délai de 2 ans maximum pour obtenir le remboursement de vos attestations de soins. Cependant, dans certaines conditions, ce délai de prescription peut être levé.

 

Conseil ! Pour bénéficier d'un meilleur remboursement dans le cadre du trajet de soins buccaux, vous devez vous être fait rembourser un soin dentaire l'année précédente. Ne perdez donc pas de temps à nous rendre vos attestations de soins.

 

Attestation de soins mal complétée = remboursement refusé !

Lorsque vous nous remettez une attestation de soins qui n'est pas correctement complétée, nous ne pouvons effectuer votre remboursement. Voici quelques astuces pour vous assurer que votre attestation est dûment complétée.

  • N'oubliez jamais d'apposer une vignette rose d'identification. Vous pouvez également écrire vous-même les informations d'identification demandées.

  • Vous devez toujours remettre l'attestation originale dans nos bureaux.

  • L'attestation ne peut pas contenir des ratures ou des corrections. Toute modification doit être effectuée au moyen d'un document correctif contresigné par le dispensateur.

  • La kinésithérapie et certains soins infirmiers se font sur prescription médicale délivrée par le médecin. Cette prescription doit être jointe à l'attestation de soins donnés du kinésithérapeute ou de l'infirmier que vous présentez dans nos bureaux. Sur les attestations qui suivront, le dispensateur fera référence à l'attestation à laquelle était jointe la prescription.

 

Que se passe-t-il si votre attestation est illisible ?

Remettez-la à la mutualité. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de traiter une attestation, nous renvoyons un document correctif au médecin. Dès que celui-ci l’aura complété, nous effectuerons votre remboursement.

 

Que faire si je perds mon attestation ?

Si vous ne la retrouvez plus, vous pouvez demander un duplicata à votre prestataire.

 

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