Les prestations familiales

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L’accueil d’un petit nouveau dans la famille coûte souvent cher. Les allocations familiales et l'allocation de naissance ou la prime d’adoption sont là pour alléger votre facture et vous permettre d’accueillir votre enfant dans les meilleures conditions.

 

L'allocation de naissance

 

Définition

L’allocation de naissance est accordée à l’occasion de la naissance de tout enfant bénéficiaire des allocations familiales afin d’aider les parents à accueillir leur enfant dans des circonstances matérielles optimales.

 

Attention ! L'allocation de naissance ne doit pas être confondue avec la prime de naissance versée par votre mutualité dans le cadre de l'assurance complémentaire.

 

Qui introduit la demande ?

La demande est introduite dans l’ordre suivant : le père / la coparente si elle est plus âgée que la mère / la mère. S’il ne s’agit ni d’un travailleur salarié ni d’un travailleur indépendant, la demande est introduite par la personne la plus âgée de la liste suivante : le partenaire de la mère / un des grands-parents de l’enfant, si cette personne habite dans le même ménage / un oncle ou une tante de l’enfant, si cette personne habite dans le même ménage / un (demi-)frère ou une (demi-)soeur de l’enfant (même s’ils habitent en dehors du ménage).

 

Démarches

Vous pouvez demander l’allocation de naissance après 24 semaines de grossesse et jusqu’à cinq ans après la naissance de l’enfant. Si vous travaillez (ou que vous êtes chômeur, pensionné ou malade), vous devez introduire la «demande d’allocation de naissance» auprès de la caisse d’allocations familiales de votre (dernier) employeur. Si vous êtes travailleur indépendant, adressez la demande à FAMIFED ou à votre caisse d’allocations familiales.

 

Quand est-elle payée ?

L’allocation de naissance est payée à la mère. Elle peut être payée à partir du 8e mois de grossesse. Une allocation de naissance est également due pour un enfant mort-né ou lorsqu’une fausse couche intervient après une grossesse d’au moins 6 mois.

 

Combien ?

L’allocation de naissance s’élève à 1.272,52 € pour le 1er enfant et à 957,40 € pour les suivants. En cas de naissance multiple, chaque enfant bénéficie d’un montant de 1.272,52 € (montant en vigueur au 01/06/2017). Pour les enfants nés en Flandre, la prime s’élève à 1.247,58 € pour le 1er enfant et à 938,66 € pour les suivants (montant en vigueur au 01/06/2016).

 

La prime d’adoption

 

Définition

La prime d’adoption est accordée à l’occasion de l’adoption de tout enfant bénéficiaire des allocations familiales afin d’aider les parents à accueillir leur enfant dans des circonstances matérielles optimales. La prime d’adoption est une prime que vous recevez lorsque vous adoptez un enfant. Vous avez droit à la prime lorsque l’enfant adopté fait partie de votre ménage et que vous n’avez jamais reçu d’allocation de naissance pour cet enfant.

 

Qui introduit la demande ?

La demande est introduite dans l’ordre suivant : le père adoptif / la mère adoptive. Lorsque les deux adoptants sont du même sexe, c’est le plus âgé qui demande la prime.

 

Démarches

Vous pouvez demander la prime d’adoption jusqu’à cinq ans après le dépôt de la requête en adoption ou la signature de l’acte d’adoption.

 

Si vous travaillez ou si vous êtes chômeur, pensionné ou malade, vous pouvez demander un formulaire de «demande de prime d’adoption» (model Eter) à votre employeur ou à sa caisse d’allocations familiales. Complétez le formulaire, signez-le et envoyez-le à la caisse d’allocations familiales de votre employeur. Envoyez en même temps une copie de l’acte d’adoption ou de la requête en adoption.

 

Les travailleurs indépendants doivent adresser leur demande à FAMIFED ou à leur caisse d’allocations familiales.

 

Quand est-elle payée ?

Vous recevez la prime d’adoption dès que la caisse d’allocations familiales est en possession des documents nécessaires.

 

Combien ?

La prime d’adoption est de 1.272,52 € (montant en vigueur au 01/06/2017). En Flandre, la prime s’élève à 1.247,58 € (montant en vigueur au 01/06/2016).

 

Si vous ne connaissez pas la caisse d’allocations familiales à laquelle est affiliée l’entreprise pour laquelle vous travaillez actuellement ou de votre dernier employeur, adressez-vous, en tant que futur parent, à votre employeur, à FAMIFED ou à l'INASTI.

Les allocations familiales

 

Définition

Les allocations familiales représentent le montant mensuellement octroyé à tout travailleur. Les salariés, les indépendants, les fonctionnaires, les chômeurs indemnisés, les invalides et les pensionnés ont droit aux allocations familiales.

 

Qui ouvre le droit aux allocations familiales ?

C’est l’un des deux parents qui ouvre le droit aux allocations familiales. La priorité est attribuée au père et ensuite à la mère si les deux parents sont dans le même régime (soit, tous deux salariés ou indépendants). Pour des parents du même sexe, l’ainé des adoptants ouvre en priorité le droit aux allocations familiales.

 

Démarches

Pour bénéficier des allocations familiales, vous devez compléter la « Demande d’allocations familiales ». Vous ne devez rien faire si vous recevez déjà des allocations familiales ou si une allocation de naissance a déjà été payée avant la naissance. Si vous ne connaissez pas votre caisse, demandez son nom à l’employeur de la personne qui fait la demande d’allocations familiales ou à FAMIFED (0800 944 34).

Si vous êtes chômeur, malade ou pensionné, adressez-vous à la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur.

 

À partir de quand sont-elles versées ?

Ces allocations mensuelles sont dues à partir du mois qui suit celui de la naissance et sont payées à terme échu. Les allocations familiales d’un mois sont donc toujours payées vers le 8 du mois suivant. Exemple : un enfant né en janvier a droit aux allocations familiales de février, mais elles ne seront payées qu’en mars.

 

Combien ?

Le montant des allocations familiales varie en fonction du rang des enfants dans le ménage, de leur âge et du statut social du parent dont ils sont à charge. Quand un enfant a des problèmes de santé importants, un complément d’allocations peut être accordé. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de la caisse d’allocations familiales.

 

Pour plus d’informations sur les montants versés, contactez l’INASTI si vous êtes indépendant ou FAMIFED si vous êtes salarié. Si le dossier est déjà actif, contactez directement la caisse dont vous dépendez.

 

Jusque quand sont-elles versées ?

Les allocations familiales sont dues inconditionnellement jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle l’enfant a ses 18 ans (21 ans pour l’enfant handicapé). Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, le droit aux allocations familiales est soumis à des conditions. Le jeune doit suivre un enseignement ou une formation, il ne peut travailler que de façon limitée ou n’avoir qu’un revenu professionnel ou une allocation sociale réduits.

 

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