Notre Zorgkas

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La Vlaamse Sociale Bescherming (VSB) a été créée par les autorités flamandes afin de proposer un ensemble d'interventions aux personnes fortement dépendantes en raison d'une une maladie ou d'un handicap. Toute personne résidant en Flandre et âgée de plus de 26 ans ou plus doit adhérer à la VSB en payant une prime annuelle à la Zorgkas (caisse de soins). Pour les personnes habitant Bruxelles, l'affiliation est facultative.

Qu'est-ce que la Vlaamse Sociale Bescherming (VSB) ?

La VSB a été créée par les autorités flamandes afin de proposer un ensemble d'interventions aux personnes fortement dépendantes en raison d'une maladie ou d'un handicap. La VSB propose 3 types d'intervention : le Zorgbudget voor zwaar zorgbehoevenden (budget soins pour personnes fortement dépendantes à l'aide et aux soins non médicaux), le Basisondersteuningsbudget (budget d'assistance de base) et le Zorgbudget ouderen met zorgnood (budget soins pour personnes âgées nécessitant des soins).

 

Qu'est ce que la zorgkas ?

C'est la Zorgkas (caisse de soins) qui s'occupe de la gestion de la VSB. Dès que vous entrez dans les critères pour avoir droit à une intervention de la VSB, la Zorgkas met tout en place pour vous en faire bénéficier. Elle vous informe et effectue le paiement des interventions.

 

Qui doit s'affilier à la zorgkas ?

  • Toutes les personnes qui ont 26 ans ou qui atteindront cet âge au cours de l’année et qui habitent en Flandre ont l'obligation de s'affilier auprès d'une Zorgkas et de payer une prime annuelle.
  • L’affiliation est également obligatoire pour les personnes vivant dans autre pays membre de l’Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse et assuré à la sécurité sociale belge en raison de leur emploi en Flandre.
  • Pour les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale l’affiliation est facultative. Si une ou plusieurs primes ont déjà été payées, il peut être mis fin à cette affiliation à n’importe quel moment, sur demande écrite auprès de notre Zorgkas.

 

Où s'affilier ?

Vous pouvez uniquement vous affilier à la caisse de soins de votre mutualité ou à la Vlaamse zorgkas qui est gérée par le Gouvernement flamand.

 

Comment s'affilier ?

Nous envoyons automatiquement un courrier mentionnant la prime à payer. Dès que la première prime est payée, l'affiliation est effective.

Si vous ne vous affiliez pas dans un certain délai, vous êtes automatiquement affilié à la Vlaamse Zorgkas. Vous en serez informé et vous aurez encore l'opportunité de vous s'affilier à notre caisse de soins sur simple demande.

 

A combien s'élève la prime ?

La prime annuelle est de 52 EUR (26 EUR pour ceux qui bénéficient de l'intervention majorée depuis le 1er de l'année qui précède).

 

Que se passe-t-il en cas de non-paiement de la prime ?

- Si vous accusez 3 primes impayées (consécutives ou non, totalement ou partiellement), vous devrez payer une amende administrative de 250 EUR (100 EUR pour les personnes ayant droit à l'intervention majorée). Nous vous adressons préalablement un courrier recommandé pour vous laisser une chance de régler les montants dus.

Ces règles valent également pour les personnes habitant Bruxelles. Cependant, à la place d'une amende administrative, nous vous enverrons un courrier pour vous signaler que nous clôturons votre affiliation. Attention ! A partir de 2019, l'amende devra être payé dès que vous accuserez 2 primes impayées.

- La loi accorde aux CPAS la possibilité d'effectuer le paiement de la prime (arriérée). Ceci n'est toutefois pas une obligation.

- Lorsque l'on se trouve dans une situation de règlement collectif de dettes ou d'une faillite, la p ne doit pas être payée. Pour être dispensé, la caisse de soins doit être mise en possession de la décision d'admissibilité.

 

Pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici. Vous pouvez toujours envoyer un courrier électronique à notre caisse de soins à l'adresse zorgverzekering306@fmsb.be.