Suite à un accident

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Prévenez votre mutualité !

Dès que vous êtes victime d'un accident qu'il soit dans le cadre de la vie privée ou du travail, vous devez avertir votre mutualité au moyen de la déclaration d'accident. Remplissez-la de manière aussi complète que possible et renvoyez-la dans les meilleurs délais.

 

En effet, tant que votre mutuelle n'est pas en possession de cette déclaration dûment complétée, elle ne peut vous verser vos indemnités d'incapacité de travail et vous rembourser vos soins de santé en rapport avec l'accident.

 

Il se peut également que nous ayons été informé de votre accident par un autre biais (par l'hôpital, par votre certificat d'incapacité de travail, par une facture de soins ou de transport en ambulance, etc.). Dans ce cas également, nous vous inviterons à remplir une déclaration.

 

Si votre accident entraîne une incapacité de travail, envoyez-nous un certificat médical officiel dans les 48 heures. Veillez à ce que votre médecin y précise que l'incapacité résulte d'un accident.

 

Accident du travail

En plus d'avertir la mutualité au moyen de la déclaration d'accident, vous devez le signaler à votre employeur pour que sa compagnie d'assurance accident du travail puisse éventuellement vous indemniser.

  • Si la compagnie d'assurance reconnaît votre accident comme un accident du travail. Vous serez indemnisé par l'assurance de votre employeur et la mutualité récupérera directement auprès de l'assurance les frais déjà payés (soins de santé et éventuellement indemnités d'incapacité de travail). En effet, vous ne pouvez pas cumuler un dédommagement intégral de l'assurance avec une intervention de la mutualité (art. 136§2 de la loi coordonnée le 14/07/94).

  • Si la compagnie d'assurance procède d'abord à une enquête avant de reconnaître l'accident ou si elle refuse de reconnaître votre accident comme un accident du travail, votre mutualité vous indemnisera comme si votre incapacité était due à une maladie.

 

Accident de la vie privée (accident de la circulation, chute dans les escaliers, etc.)

  • Si personne ne peut être tenu pour responsable et qu'aucune assurance n'intervient. Alors, renvoyez-nous la déclaration d'accident. Nous pouvons intervenir dans vos frais médicaux et, le cas échéant, payer les indemnités d’incapacité de travail.

  • Si une personne peut être tenue pour responsable ou qu'une assurance intervient. Dans ce cas, vous devez compléter la déclaration d'accident. Nous pourrons alors vous indemniser normalement et récupérer auprès de la compagnie d'assurance du tiers responsable, les montants versés.

 

Attention ! Il est important de conserver toutes les preuves de paiement des attestations de soins et des factures d'hospitalisation car elles seront nécessaires pour récupérer, auprès de la compagnie d'assurance adverse, la totalité des sommes que vous avez déboursées.