La durée

Les indépendantes et les conjointes aidantes ont droit à un congé de maternité de 3 à 12 semaines, au choix (13 semaines en cas de naissances multiples). Les 3 semaines de repos obligatoire se composent de la semaine qui précède le jour de la naissance et des 2 semaines qui le suivent.

Le repos prénatal facultatif peut être pris au plus tôt à partir de la 3e semaine qui précède la date de l’accouchement. Le repos postnatal facultatif prend cours au plus tôt après la période obligatoire jusqu’à la fin de la 36e semaine qui suit la naissance. Ces périodes facultatives doivent être prises par tranche de 7 jours calendrier.

Accouchement avant la date prévue

Les 7 jours de la semaine de repos prénatal obligatoire ne peuvent être reportés. Si vous accouchez plus tôt que prévu et que vous n’avez pas arrêté de travailler à temps, votre repos de maternité peut être inférieur à 15 semaines (19 en cas de naissances multiples). Si vous n’avez pas pris toute la semaine précédant la date d’accouchement, vous perdez les jours non pris de cette semaine obligatoire de repos prénatal.

Accouchement après la date prévue

Si vous accouchez plus tard que prévu et que vous avez déjà pris les 6 semaines de repos avant la date présumée de l’accouchement, la période de repos prénatal sera prolongée jusqu’à la date de l’accouchement. Dans ce cas, la durée du repos de maternité sera supérieure à 15 semaines (19 en cas de naissances multiples).

En cas d'incapacité de travail avant l'accouchement

Si vous avez été en incapacité de travail durant la totalité des 6 semaines qui précèdent l’accouchement (8 en cas de naissances multiples) vous pouvez bénéficier d’une semaine complémentaire de repos postnatal. Cette semaine doit obligatoirement suivre le repos. Pour obtenir cette semaine supplémentaire, il faut en faire la demande expresse à la mutualité.

En cas d'hospitalisation du bébé

Après les 7 jours qui suivent l’accouchement, chaque jour supplémentaire que passe le nouveau-né à l’hôpital ouvrira le droit à un jour supplémentaire de repos de maternité pour la maman.
Exemple : si l’enfant est hospitalisé durant 17 jours suite à l’accouchement, votre congé de maternité sera prolongé de 10 jours. La durée maximale de cette prolongation est de 24 semaines (± 5 mois et demi).

Les démarches

Vous devez :

  1. Transmettre une demande écrite de prolongation du repos de maternité, à votre mutualité endéans les 15 jours qui suivent la naissance du nouveau-né ;
  2. Remettre à votre mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant la durée d’hospitalisation du nouveauné.
    La mutualité pourra ainsi leur communiquer la date à laquelle se termine leur congé de maternité.

Indemnisation

Indemnisation par semaine complète (indemnités plafonnées).

Comment obtenir vos indemnités de maternité ?

Tant les travailleuses indépendantes, à titre principal, que les épouses aidantes ont droit à l’allocation de maternité. Pour cela, vous devez envoyer une demande, dûment remplie, à la mutualité indiquant la date à laquelle vous souhaitez faire débuter votre repos et y joindre un extrait d’acte de naissance. Un premier paiement, couvrant les trois semaines de repos obligatoire, interviendra dès réception de la demande et à condition d’être en ordre de cotisations vis-à-vis de sa caisse d’assurances sociales. Le paiement des semaines facultatives sera effectué dès réception de la confirmation écrite de la reprise de travail et, au plus tôt, à la fin du congé de maternité pour autant que vous ne décidiez pas d’étaler ces semaines ou de reprendre votre activité indépendante à temps partiel.

Aide à la maternité pour les indépendantes
Toute femme qui travaille en tant qu’indépendante a droit auprès de sa caisse d’assurances sociales à 105 titres-services gratuits à l’occasion de la naissance d’un enfant. Ces chèques - valables 8 mois - lui permettent d’obtenir une aide pour le ménage, la préparation de repas, les courses, etc. Ces chèques ne peuvent cependant pas être utilisés pour payer la garde des enfants. La demande doit être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales entre le 6e mois de la grossesse et la 15e semaine qui suit l’accouchement.
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à votre caisse d’assurances sociales ou surfez sur www.titres-services-onem.be

Autres démarches après la naissance

En tant qu’indépendante et indemnisée, vous devez transmettre à votre mutualité, dans les deux jours, une attestation de reprise personnelle de votre activité de travailleuse indépendante.

A combien s'élèvent vos indémnités de maternité ?

Les indemnités de maternité sont toujours calculées sur base du dernier salaire brut perçu. La mutualité indemnise tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche (donc 6 jours par semaine).

  Employée / Ouvrière (sous contrat de travail) Chômeuse (complète, contrôlée) Contrat rompu (au début du repos de maternité)
Indemnités durant les 30 premiers jours  82% du salaire brut journalier non plafonné Allocation de base + 19,5% du salaire brut plafonné 79,5% du salaire brut plafonné
Indemnités du 31e jour jusqu'à la fin des 15 semaines 75% du salaire brut plafonné Allocation de base + 15% du salaire brut plafonné 75% du salaire brut plafonné
Prolongation du congé de maternité : hospitalisation du bébé / 16e semaine en cas d'incapacité de travail 75% du salaire brut plafonné Allocation de base + 15% du salaire brut plafonné

75% du salaire brut plafonné

Invalides
Si vous êtes invalide (c’est-à-dire malade depuis plus d’un an) et en congé de maternité, sachez que l’indemnité de maternité ne pourra être inférieure au montant de vos indemnités d’invalidité. Par ailleurs, en temps normal, votre statut d’invalide vous donne droit à des allocations familiales majorées. Sachez que cette majoration vous sera attribuée sous certaines conditions.

Contrat de travail à durée déterminée
Dans ce cas, sachez que votre congé de maternité ne prolonge pas le terme de votre contrat. Vous pouvez néanmoins épuiser votre congé de maternité à l’issue duquel vous devrez vous réinscrire comme demandeuse d’emploi.