La durée
Les indépendantes et les conjointes aidantes ont droit à un congé de maternité de 3 à 12 semaines, au choix (13 semaines en cas de naissances multiples). Les 3 semaines de repos obligatoire se composent de la semaine qui précède le jour de la naissance et des 2 semaines qui le suivent.
Le repos prénatal facultatif peut être pris au plus tôt à partir de la 3e semaine qui précède la date de l’accouchement. Le repos postnatal facultatif prend cours au plus tôt après la période obligatoire jusqu’à la fin de la 36e semaine qui suit la naissance. Ces périodes facultatives doivent être prises par tranche de 7 jours calendrier.
Vous pouvez décider de prendre une ou plusieurs de ces semaines de repos facultatif à mi-temps. Dans ce cas, une semaine de repos complet facultatif est égale à deux semaines de repos facultatif à mi-temps. Vous avez donc droit à un maximum de 18 semaines de repos facultatif à mi-temps (20 semaines en cas de naissances multiples).
En cas d'hospitalisation du bébé
Après les 7 jours qui suivent l’accouchement, chaque jour supplémentaire que passe le nouveau-né à l’hôpital ouvrira le droit à un jour supplémentaire de repos de maternité pour la maman. Exemple : si l’enfant est hospitalisé durant 17 jours suite à l’accouchement, votre congé de maternité sera prolongé de 10 jours. La durée maximale de cette prolongation est de 24 semaines (± 5 mois et demi).
Si votre enfant doit rester à l'hôpital pendant une période de plus de 7 jours après l'accouchement (sans avoir été à la maison). Alors, vous pouvez également prendre à mi-temps les semaines de prolongation liées à l'hospitalisation de votre enfant.
Les démarches
Vous devez remettre à votre mutualité un certificat de l’établissement hospitalier attestant de la durée d’hospitalisation du nouveau-né. La mutualité pourra ainsi vous communiquer la date à laquelle se termine votre congé de maternité.
Si le bébé n'a pas encore pu quitter l'hôpital après la prolongation de votre congé de maternité, vous devez fournir à votre mutualité une nouvelle attestation de l'hôpital à la fin de la première période d'hospitalisation. Ce certificat doit indiquer que votre nouveau-né n'a pas encore pu quitter l'hôpital, ainsi que la durée de l'hospitalisation prolongée.
Comment obtenir vos indemnités de maternité ?
Tant les travailleuses indépendantes, à titre principal, que les épouses aidantes ont droit à l’allocation de maternité. Pour cela, vous devez envoyer une demande, dûment remplie, à la mutualité indiquant la date à laquelle vous souhaitez faire débuter votre repos et y joindre un extrait d’acte de naissance. Un premier paiement, couvrant les trois semaines de repos obligatoire, interviendra dès réception de la demande et à condition d’être en ordre de cotisations vis-à-vis de sa caisse d’assurances sociales. Le paiement des semaines de repos facultatives est effectué à la fin de chaque mois au cours duquel ces semaines de repos ont été prises. La dernière semaine de repos est payée à la réception de la confirmation écrite de la date de reprise définitive du travail et au plus tôt à la fin de la période de repos.
Aide à la maternité pour les indépendantes
Toute femme qui travaille en tant qu’indépendante a droit auprès de sa caisse d’assurances sociales à 105 titres-services gratuits à l’occasion de la naissance d’un enfant. Ces chèques - valables 8 mois - lui permettent d’obtenir une aide pour le ménage, la préparation de repas, les courses, etc. Ces chèques ne peuvent cependant pas être utilisés pour payer la garde des enfants. La demande doit être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales entre le 6e mois de la grossesse et la 15e semaine qui suit l’accouchement.
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à votre caisse d’assurances sociales.
A combien s'élèvent vos indémnités de maternité ?
Les indemnités de maternité équivalent à un montant forfaitaire versé par semaine.
Pendant les quatre premières semaines, vous recevez un montant plus élevé. Si l'une de ces quatre premières semaines est une semaine de congé de maternité à mi-temps, vous recevrez un montant plus élevé pour la semaine suivante de congé de maternité à mi-temps (éventuellement pris après les quatre premières semaines de congé de maternité).
Pour connaître le montant de votre indemnité forfaitaire, cliquez ici.