Mariage - Cohabitation

Vous êtes tous les deux affiliés à la Mutualité Socialiste du brabant

Au niveau de la mutualité, vous n'avez aucune démarche à accomplir car nous recevons automatiquement l'information via la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Cependant, vous pouvez toujours nous contacter pour nous avertir de ce changement. Nous vérifierons que votre dossier est à jour.

Vous et/ou votre partenaire n'est pas affilié à la Mutualité Socialiste du brabant

Pour faciliter les démarches administratives, nous vous conseillons d'être tous deux inscrits à la même mutualité. Rejoignez-nous et profitez ainsi d’un service efficace, de nombreux avantages et services, d’un remboursement immédiat au guichet, le tout à un prix avantageux ! 

Pour vous affilier, il vous suffit de cliquer ici. Nous nous occupons de votre dossier de A à Z. Pour découvrir tous les avantages et services de notre mutualité, cliquez ici.

Votre conjoint ne travaille pas ou arrête de travailler?

Il peut être inscrit comme personne à charge. Les personnes à charge ne doivent pas payer de cotisations pour bénéficier des avantages et services de la Mutualité Socialiste du Brabant.

Divorce - Séparation

Que la séparation soit légale ou de fait (adresse différente, mais encore officiellement mariés), vous devez toujours nous contacter pour nous informer de toute modification dans la composition de votre ménage, de tout changement d’adresse ou de numéro de compte.

Enfant à charge

Vous pouvez conserver la situation qui prévalait avant le divorce ou inscrire l'enfant à charge de l'autre parent.

La isi+ de l'enfant de - 12ans

La loi prévoit qu'il ne peut exister qu'une seule carte isi+ par personne. La mutualité n'a pas le droit de délivrer une seconde carte ISI+ au nom de l'enfant pour permettre aux parents d'en avoir chacun une. Aucune autre attestation ne peut remplacer cette carte.

Intervention majorée

Si vous bénéficiez de l'intervention majorée, sachez qu'un divorce implique un réajustement de ce droit pour toutes les personnes concernées. Vous n'avez aucune démarche à accomplir, la mutualité se charge de prendre contact avec vous.

Les indemnités en cas d’incapacité de travail

Le divorce et surtout les modifications de la composition familiale ont une influence sur le montant de l'indemnité d'incapacité de travail. Si vous êtes concerné, avertissez au plus vite la mutualité.

Déménagement

Notre mutualité est avertie automatiquement de votre changement d'adresse via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Cependant, il peut y avoir un certain délai entre le jour de votre déménagement et le moment où nous recevons l'information. Afin que nos courriers vous soient bien adressés à votre nouveau domicile, nous vous conseillons de nous communiquer votre nouvelle adresse en cliquant ici.

Décès

Faut-il l'annoncer à la mutualité?

Le décès d'un proche doit être signalé rapidement à la mutualité. Vous devez remettre au plus vite les documents suivants à la mutualité du défunt :

  • La carte SIS ou isi+ du défunt ou une déclaration de perte de la carte SIS ou isi+
  • La carte de membre du défunt

Le décès doit également être signalé à l'administration communale. C'est généralement les entreprises de pompes funèbres qui s'en chargent.

Le veuf ou la veuve

Le conjoint survivant est titulaire

Vous n'avez rien à faire car nous recevons l'information de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Le conjoint survivant était à charge du défunt

Il doit prendre contact avec sa mutualité afin de régulariser son satut et de continuer à bénéficier du remboursement des soins de santé.

L'intervention majorée
Si vous bénéficiez de l'intervention majorée, la mutualité vous enverra les documents qui permettront de déterminer si vous pouvez continuer à bénéficier de l'intervention majorée.

Les enfants

Le parent survivant doit prendre contact avec sa mutualité afin de régulariser le statut mutualiste des enfants.

Pour les orphelins de père et mère, un statut de titulaire orphelin a également été prévu afin de leur permettre de bénéficier de l'intervention majorée. Pour cela, vous devez nous remettre une attestation de la caisse des allocations familiales selon laquelle vous êtes orphelin de père et de mère et que vous bénéficiez du droit aux allocations familiales.

Les frais médicaux du défunt

Les factures d'hôpitaux et attestations de soins au nom du défunt seront remboursées à la succession, au plus tard dans les 2 ans suivant la date des soins.

Pour obtenir notre intervention, vous devez nous fournir la preuve que vous avez personnellement réglé les frais, ou un certificat d'hérédité établi par le receveur du bureau d'enregistrement chargé de gérer le dossier de la succession.

Ce certificat est délivré gratuitement. Si plusieurs héritiers sont repris sur ce document, il est légalement indispensable de joindre une procuration signée par chacun d'entre eux vous autorisant à percevoir notre remboursement.

Handicap

Les personnes souffrant d'un handicap ont droit à un certain nombre d'interventions et d'avantages. Plusieurs relèvent des soins de santé, comme le droit à l'intervention majorée, mais il existe également de nombreuses mesures sociales et fiscales.

Soins de santé

Intervention majorée

Les personnes souffrant d'un handicap bénéficient d’un remboursement plus important des soins de santé. Elles paient moins cher certains médicaments ainsi que les consultations et visites du médecin à domicile. Et, en cas d’hospitalisation, la quote-part personnelle est moins importante. Ces personnes bénéficient de ce que l'on appelle l'intervention majorée.

Le droit à l'intervention majorée est accordé automatiquement aux personnes souffrant d'un handicap et qui bénéficient d'une allocation, ainsi qu'aux enfants touchés au moins à 66% par un handicap physique ou mental. Les personnes handicapées qui ne perçoivent pas d'allocation peuvent soumettre une demande d'intervention majorée.

Si vous avez droit à l'intervention majorée, vous bénéficiez également du MAF social. Grâce au maximum à facturer, vous êtes certain de ne jamais devoir payer plus qu'un certain montant pour vos soins de santé. En effet, le système du MAF limite le ticket modérateur que doit payer une famille chaque année.

Fonds Spécial de Solidarité

Le Fonds Spécial de Solidarité est un filet de sécurité supplémentaire, qui vient s'ajouter à la couverture normale de l'assurance maladie. Il offre une intervention financière aux patients souffrant d'affections très graves et qui ne perçoivent aucun remboursement pour certaines interventions.

La demande d'intervention du Fonds Spécial de Solidarité doit être présentée à la mutualité. Le Collège des médecins-directeurs de l'INAMI prend alors une décision concernant la demande et, le cas échéant, au niveau du montant également.

Autres mesures

Allocations familiales

Les enfants handicapés peuvent avoir droit au supplément d'allocation familiale (AFS) jusqu'à l'âge de 21 ans. Le SPF Sécurité sociale, Direction générale Personnes handicapées, effectue un examen médical pour déterminer si l'enfant a droit à l'AFS. Si c'est le cas, votre fonds d'allocations familiales paiera l'allocation.

Interventions pour adultes

Il existe trois sortes d'interventions pour les adultes. Vous devez remettre la demande à votre commune. Pour avoir droit aux interventions, vous devez cependant satisfaire à un certain nombre de conditions.

L'allocation de remplacement de revenus ou ARR est octroyée si vous gagnez 2/3 de moins qu'une personne valide en conséquence de votre handicap. L'allocation d'intégration ou AI est accordée pour couvrir les frais engendrés par une diminution de l'autonomie. Les personnes de 65 ans et plus peuvent bénéficier de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées ou AAPA.

Mesures sociales et fiscales

  • Carte de stationnement
  • Carte nationale de réduction pour les transports publics
  • Réduction des impôts sur le revenu
  • Réduction du précompte immobilier
  • Tarif social pour le téléphone, le gaz et l'électricité
  • Exemption de taxe automobile
  • Protection juridique ...

Vous pouvez vous adresser au SPF Sécurité sociale, Direction générale Personnes handicapées pour obtenir des informations et un récapitulatif complet de toutes les mesures. Vous pourrez également y apprendre où vous adresser pour vos demandes car cela diffère pour chaque mesure.
Site Web : handicap.fgov.be
E-mail : HandiN@minsoc.fed.be
Téléphone : 0800 987 99 (de 8h30 à 16h30)

Vous pouvez également vous adresser à notre Service social pour plus d'informations et pour obtenir de l'aide dans votre administration. Notre Service social examine également les possibilités de rééducation si vous souffrez d'un handicap.

Grâce à la Fédération Nationale pour la Promotion des Handicapés (FNPH), notre mutuelle offre des occupations actives aux personnes souffrant d'un handicap. L'asbl organise entre autres des vacances, des sorties, des cours et des fêtes.