Salariées : le congé d'adoption

L'adoption d'un enfant donne droit à un congé d’adoption de 6 semaines maximum et cela, quel que soit l’âge de l’enfant mineur.

Le congé d’adoption de 6 semaines par parent adoptif est allongé, pour le parent adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble, de la manière suivante : d’1 semaine à partir du 1er janvier 2019, de 2 semaines à partir du 1er janvier 2021, de 3 semaines à partir du 1er janvier 2023, de 4 semaines à partir du 1er janvier 2025 et de 5 semaines à partir du 1er janvier 2027.

Dans certains cas, vous pouvez prolonger cette période de base :

• Vous adoptez seul ? Vous pouvez prolonger d’1 semaine.
• Vous adoptez à deux (2 parents adoptifs) ? Vous pouvez prolonger d’1 semaine mais uniquement en faveur d’un de vous deux.
• Vous adoptez un enfant mineur atteint d’un handicap ? Vous pouvez doubler la durée de votre congé d'adoption si l’enfant est atteint d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ou d'une affection ayant pour conséquence que 4 points au moins sont octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale ou d'une affection qui a pour conséquence que 9 points au moins sont octroyés dans l’ensemble des trois piliers de l'échelle médico-sociale.
• Vous adoptez simultanément plusieurs enfants mineurs ? Vous pouvez prolonger de 2 semaines votre congé d'adoption.

Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines, mais votre congé d’adoption doit compter au moins 1 semaine complète ou être un multiple d’1 semaine. Exemple : vous pouvez prendre 2, 3 ou 4 semaines complètes, mais vous ne pouvez pas prendre 1,5 ou 2,5 semaines. Vous devez prendre votre congé d’adoption sans interruption. L’adoption d’un enfant mineur vous donne droit à un congé d’adoption de 6 semaines maximum (période de base).

Le début de votre congé devra se situer dans les 2 mois à dater du lendemain de l'inscription de votre enfant au registre de la population ou au registre des étrangers.

En cas d’adoption internationale : pour vous permettre d’aller chercher l’enfant dans son pays d’origine en vue de son accueil effectif dans votre famille, votre congé d’adoption peut commencer avant qu’il ne soit inscrit au registre concerné. Dans ce cas, votre congé d’adoption peut commencer dès le lendemain de l’approbation, par l'autorité centrale communautaire compétente, de la décision de vous confier l’enfant en tant qu’adoptant.

Votre congé d’adoption prend fin, au plus tard, à la fin de votre contrat de travail.

Auprès de votre employeur

Vous devez avertir votre employeur au moins un mois avant le début de votre congé, soit par lettre recommandée, soit par la remise d’un écrit dont le double est signé par l’employeur au titre d’accusé de réception.

Auprès de votre mutalité

Vous devez introduire une demande auprès de votre mutualité. En cas de handicap de votre enfant, une attestation doit également être jointe.

Votre employeur rémunère les 3 premiers jours de votre congé d’adoption. Pour le reste de la période, la mutualité vous paie une indemnité qui s’élèvent à 82% de la rémunération (indemnités plafonnées).

Vous devez nous remettre, au plus vite, une attestation de reprise de travail. Ce document vous a été remis par la mutualité et doit être rempli par l’employeur. Si vous décidez de rester chez vous pour vous occuper de votre enfant, vous devez également le signaler par écrit à votre mutualité.