Vous reprenez le travail avant la fin de votre incapacité/invalidité ?

Le salarié, reconnu en incapacité de travail ou invalide, peut reprendre partiellement une activité professionnelle durant l'incapacité de travail ou travailler bénévolement.

Il faut d'abord obtenir l'accord de votre employeur. Ensuite, vous devez faire parvenir la demande d'autorisation à la mutualité. Cette demande doit être envoyée à votre mutualité, au plus tard, le premier jour ouvrable qui précède la reprise du travail. Attention ! Si ce délai n'est pas respecté, vous risquez de cumuler illégalement des revenus de remplacement, ce qui constitue une fraude sociale. Dès lors, vos indemnités d'incapacité de travail peuvent être réduites de 10 % ou même refusées.

L'autorisation ou le refus du médecin-conseil vous est communiqué par écrit par le médecin conseil. Dans l’attente de l’avis du médecin-conseil, vous pouvez déjà reprendre votre activité. Si l'avis du médecin-conseil est négatif, vous devrez immédiatement cesser votre activité.

Les indépendants peuvent reprendre leur activité ou une autre activité à temps partiel dès que leur demande a reçu l'accord du médecin conseil.

Attention ! Si vous êtes autorisé à reprendre le travail à temps partiel, vous devez continuer à faire parvenir, dans les 48 heures, vos certificats d'incapacité de prolongation au médecin conseil de la mutualité afin de prolonger votre incapacité de travail.* En cas de remise tardive du certificat médical, la mutualité doit appliquer une sanction de 10% sur vos indemnités journalières.
* Ceci n'est nécessaire que durant la première année d'incapacité de travail.

En plus de votre revenu professionnel, vous recevez une indepnités d'incapacité ou d'invalidité de travail. Pour cela, vous devez nous fournir, tous les mois, une attestation complétée par votre employeur.

A partir du 01/04/2018, un changement interviendra au niveau du calcul des indemnités. Actuellement, les indemnités dont calculées en fonction du salaire perçu pour l'activité autorisée. Si le salaire perçu ne dépasse pas les 16,24 EUR/jour (index 01/06/17), alors, le montant de vos indemnités reste le même.
A partir du 01/04/2018, l'indemnité dépendra du volume de travail autorisé. Si le volume du travail autorisé représente moins de 20% du volume de travail à temps plein, alors, le montant de vos indemnités restera le même. Pour les accords qui datent d’avant le 01/04/2018, une période transitoire de 3 mois est prévue.

Si vous souhaitez mettre fin à l'activité pour laquelle vous aviez obtenu l'accord du médecin-conseil, veuillez nous faire parvenir la déclaration de cessation.

Si vous souhaitez changer l'activité pour laquelle vous aviez obtenu l'accord du médecin-conseil, veuillez nous faire parvenir une nouvelle demande d'autorisation de reprise partielle du travail en cas d'incapacité de travail.