Le congé parental d'accueil

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Les travailleurs salariés et les indépendants qui accueillent un enfant mineur dans le cadre d’un placement familial de 6 mois minimum, peuvent prendre un congé indemnisé par la mutualité.

Durée

L’accueil d’un enfant mineur vous donne droit à un congé parental d’accueil de 6 semaines maximum.

Dans certains cas, vous pouvez prolonger cette période de base :

  • Vous accueillez seul ? Vous pouvez prolonger d’1 semaine.
  • Vous accueillez à deux (2 parents adoptifs) ? Vous pouvez prolonger d’1 semaine mais uniquement en faveur d’un de vous deux.
  • Vous accueillez un enfant mineur atteint d’un handicap ? Vous pouvez doubler la durée de votre congé parental d'accueil si l’enfant est atteint d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ou d'une affection ayant pour conséquence que 4 points au moins sont octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale ou d'une affection qui a pour conséquence que 9 points au moins sont octroyés dans l’ensemble des trois piliers de l'échelle médico-sociale.
  • Vous accueillez simultanément plusieurs enfants mineurs ? Vous pouvez prolonger de 2 semaines votre congé parental d'accueil.

Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines, mais votre congé parental d’accueil doit compter au moins 1 semaine complète ou être un multiple d’1 semaine. Exemple : vous pouvez prendre 2, 3 ou 4 semaines complètes, mais vous ne pouvez pas prendre 1,5 ou 2,5 semaines. Vous devez prendre votre congé parental d’accueil sans interruption.

 

Quand pouvez-vous prendre votre congé d’adoption ?

Le début de votre congé devra se situer dans les 12 mois à dater du lendemain de l'inscription de votre enfant au registre de la population ou au registre des étrangers.

Votre congé parental d’accueil se termine, au plus tard, à la fin de votre contrat de travai

 

À combien s’élèvent vos indemnités ?

Votre employeur rémunère les 3 premiers jours de votre congé d’accueil. Pour le reste de la période, la mutualité vous paie une indemnité qui s’élèvent à 82% de la rémunération (indemnités plafonnées).

Pour les indépendants, l’allocation d’adoption est un montant forfaitaire payé en une fois pour toute la période, au plus tard 1 mois après le début de votre congé d’adoption.

 

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre mutalité ?

Vous devez introduire une demande auprès de votre mutualité. En cas de handicap de votre enfant, une attestation doit également être jointe.

 

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre employeur ?

Vous devez avertir votre employeur au moins un mois avant le début de votre congé, soit par lettre recommandée, soit par la remise d’un écrit dont le double est signé par l’employeur au titre d’accusé de réception.

 

Reprise du travail

Les salariées et les chômeuses

Vous devez remettre, au plus vite, une attestation de reprise de travail ou du chômage à votre mutualité. Ce document vous a été remis par la mutualité et doit être rempli par l’employeur ou l’organisme qui paie l’allocation de chômage. En tant que chômeuse, n’oubliez pas de vous réinscrire au Forem ou chez Actiris. Si vous décidez de rester chez vous pour vous occuper de votre enfant, vous devez également le signaler par écrit à votre mutualité.

Les indépendantes

En tant qu’indépendante et indemnisée, vous devez transmettre à votre mutualité, dans les deux jours, une attestation de reprise personnelle de votre activité de travailleuse indépendante.