Reprise du travail avant la fin de votre incapacité/invalidité

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La reprise à temps partiel

Le salarié, reconnu en incapacité de travail ou invalide, peut reprendre partiellement une activité professionnelle durant l'incapacité de travail ou travailler bénévolement.

 

Il faut d'abord obtenir l'accord de votre employeur. Ensuite, vous devez faire parvenir la demande d'autorisation à la mutualité. Cette demande doit être envoyée à votre mutualité, au plus tard, le premier jour ouvrable qui précède la reprise du travail. Attention ! Si ce délai n'est pas respecté, vous risquez de cumuler illégalement des revenus de remplacement, ce qui constitue une fraude sociale. Dès lors, vos indemnités d'incapacité de travail peuvent être réduites de 10 % ou même refusées.

L'autorisation ou le refus du médecin-conseil vous est communiqué par écrit par le médecin conseil. Dans l’attente de l’avis du médecin-conseil, vous pouvez déjà reprendre votre activité. Si l'avis du médecin-conseil est négatif, vous devrez immédiatement cesser votre activité.

 

Les indépendants peuvent reprendre leur activité ou une autre activité à temps partiel dès que leur demande a reçu l'accord du médecin conseil.

Attention ! Si vous êtes autorisé à reprendre le travail à temps partiel, vous devez continuer à faire parvenir, dans les 48 heures, vos certificats d'incapacité de prolongation au médecin conseil de la mutualité afin de prolonger votre incapacité de travail.* En cas de remise tardive du certificat médical, la mutualité doit appliquer une sanction de 10% sur vos indemnités journalières.

 

* Ceci n'est nécessaire que durant la première année d'incapacité de travail.

 

En plus de votre revenu professionnel, vous recevez une indepnités d'incapacité ou d'invalidité de travail. Pour cela, vous devez nous fournir, tous les mois, une attestation complétée par votre employeur.

 

A partir du 01/04/2018, un changement interviendra au niveau du calcul des indemnités. Actuellement, les indemnités dont calculées en fonction du salaire perçu pour l'activité autorisée. Si le salaire perçu ne dépasse pas les 16,24 EUR/jour (index 01/06/17), alors, le montant de vos indemnités reste le même.
A partir du 01/04/2018, l'indemnité dépendra du volume de travail autorisé. Si le volume du travail autorisé représente moins de 20% du volume de travail à temps plein, alors, le montant de vos indemnités restera le même. Pour les accords qui datent d’avant le 01/04/2018, une période transitoire de 3 mois est prévue.

Si vous souhaitez mettre fin à l'activité pour laquelle vous aviez obtenu l'accord du médecin-conseil, veuillez nous faire parvenir la déclaration de cessation.

Si vous souhaitez changer l'activité pour laquelle vous aviez obtenu l'accord du médecin-conseil, veuillez nous faire parvenir une nouvelle demande d'autorisation de reprise partielle du travail en cas d'incapacité de travail.

 

Le bénévolat

Si vous souhaitez effectuer du bénévolat, vous devez nous avertir au moyen d'un document à nous remettre, dès le premier mois suivant la reprise de votre activité bénévole.

 

Le trajet de réintégration

Deux mois après avoir été reconnu en incapacité de travail, le médecin-conseil va examiner avec vous, si vous êtes capable de reprendre le travail à temps partiel ou à temps plein. Il peut s’agir du travail que vous effectuiez auparavant, d’un travail adapté ou d'une formation. Pour cela, il va tenir compte du questionnaire que vous avez complété, de votre diagnostic et de votre état de santé. Si votre état de santé vous permet de retravailler, vous discutez des possibilités avec lui.

 

Un trajet de réintégration signifie que vous êtes et demeurez en incapacité de travail tout en retravaillant. Vous conservez donc une partie de vos indemnités.

 

Dès lors, vous percevez tant une rémunération (pour les heures de travail prestées) que des indemnités (pour le temps pendant lequel vous êtes en incapacité de travail).

 

Comment démarrer un trajet de réintégration ?

Au moment de la reconnaissance de votre incapacité de travail, notre mutualité vous envoie un questionnaire à compléter. Les questions portent sur votre formation, vos antécédents professionnels et les possibilités que vous envisagez dans le cadre d’une reprise du travail. Complétez le questionnaire et renvoyez-le au médecin-conseil de notre mutualité.

 

Pour consulter la brochure explicative, cliquez ici