Questions fréquemment posées

C’est à vous qu’incombe la preuve de la remise ou de l’envoi du certificat médical. En cas de remise tardive du certificat médical, une sanction de 10% est appliquée. Les indemnités ne peuvent être octroyées entièrement qu’à partir du 1er jour ouvrable suivant la remise du certificat.

Vous pouvez obtenir via notre site web le certificat d'incapacité de travail. 

• Certificat pour les travailleurs salariés et chômeurs
• Certificat pour les indépendants

Vous devez toujours nous transmettre le document orginal. Envoyez-le par la poste (la date de la poste faisant foi) ou déposez-le, contre accusé de réception, dans une de nos agences.

Voici notre page dédier a l'incapacité de travail. 

Prévenez le médecin-conseil de la mutuelle via un certificat médical original ou via un certificat d’incapacité de travail. Ce document doit indiquer le diagnostic relatif à votre incapacité de travail et être entièrement complété, daté et signé.

Envoyez-nous votre certificat médical par voie numérique (via le formulaire de contact- voir rubrique "soumettre certificat médical"), par courrier ou via l'un de nos agences.

Quand vous devez informer votre mutualité dépend de votre statut :

• vous êtes ouvrier : au plus tard le 14e jour calendrier à compter du début de l’incapacité de travail;
• vous êtes employé : au plus tard le 28e jour calendrier à compter du début de l’incapacité de travail;
• vous êtes travailleur intérimaire : au plus tard le 7e jour calendrier à compter du début de l’incapacité de travail;
• vous êtes chômeur : au plus tard le 7e jour calendrier à compter du début de votre incapacité de travail;
• vous êtes indépendant : au plus tard le 7e jour calendrier à compter du début de votre incapacité de travail.
• vous êtes fonctionnaire contractuel : au plus tard le 7e jour civil à compter du début de votre incapacité de travail.

Si vous êtes hospitalisé(e) au moment où le délai de remise prend fin alors, envoyez-nous votre certificat médical, dans les plus brefs délais, après votre sortie de l’hôpital.

Voici notre page dédiée a l'incapacité de travail. On vous explique ce qu'il faut faire, on vous donne plus d'infos sur les Indemnisation (montant, date, etc.). 

Un indépendant perçoit une indemnité à partir du 1er jour de maladie si son incapacité de travail dure au minimum 8 jours. Dans le cas contraire, aucune indemnité ne sera versée.

Celle-ci est payée quelques jours avant la fin de chaque mois de maladie. Vous pouvez consulter ici les dates exactes auxquelles les paiements sont effectués.

Attention ! Nous ne pourrons pas vous indemniser pour les jours de maladie qui remontent à plus de 14 jours avant la consultation chez votre médecin traitant.

Cela dépend de votre statut professionnel.

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous avez droit à ce supplément uniquement pour les périodes d’incapacités de travail primaire qui se trouvent entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus.

Si vous êtes un travailleur salarié, vous avez droit à ce supplément uniquement pour les périodes d’incapacités de travail primaire qui se trouvent entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2022 inclus.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce supplément est uniquement octroyé sous certains conditions. Pour plus d’infos, cliquez ici.

Vous pouvez consulter ici les dates exactes auxquelles les paiements sont effectués.

Il s’agit d’une indemnité complémentaire qui vous sera versée automatiquement, en période d’in-validité, si vous répondez à 2 conditions :

• au 31 décembre de l’année qui précédè celle du paiement de la prime, vous étiez en inca-pacité de travail depuis au moins 1 an
• au mois de mai de l’année du paiement de la prime, vous êtes encore en incapacité de travail pendant au moins 1 jour

Cette prime de rattrapage est versée au mois de mai, en même temps que vos indemnités . Consul-tez le montant de cette prime en cliquant ici.

Voici notre page dédier a l'indemnisation. 

Les indépendants reçoivent un montant forfaitaire qui dépend de leur situation familiale.

Vous retrouverez un aperçu de ces montants ici.

• Si l'incapacité de travail se produit lors d'un séjour à l'étranger, contactez immédiatement votre mutualité.
• S'il le certificat provient d'un pays avec lequel il n'y a pas de convention, le médecin-conseil refusera de reconnaître l'incapacité.
• Si le certificat provient d'un pays avec lequel la Belgique a signé une convention, les délais de remise sont les mêmes que si l'incapacité de travail avait eu lieu en Belgique, le cachet de la poste faisant foi.

Voici une page dédiée à la fin d'incapacité de travail. 

Votre incapacité de travail peut prendre fin de 2 façons :

• Vous mettez fin vous-même à votre incapacité de travail. Utilisez à cet effet « l'attestation de reprise du travail » que la mutualité vous a transmise au début de votre incapacité de travail. Via e-Mut, vous pouvez rapidement et facilement nous communiquer la date de reprise.

• Le médecin-conseil met fin à l’incapacité de travail.
  Sachez néanmoins que le médecin-conseil ne peut jamais vous obliger à reprendre le travail à mi-temps.

Regardez aussi cette page qui vous explique comment se déroule un trajet de retour au travail  si vous reprenez le travail avant la fin de votre incapacité/invalidité. 

Toutes les activités à l’origine du risque doivent être complètement arrêtées.

Sachez que, moyennant l’autorisation du médecin-conseil, vous pouvez partiellement reprendre votre/vos activité(s) pendant votre incapacité de travail. N’oubliez pas de demander cette #autorisation au moins un jour ouvrable avant la reprise partielle.

Le moment de paiement de votre indemnité dépend de votre statut. Vous pouvez consulter ici les dates exactes auxquelles les paiements sont effectués.

Le médecin-conseil ne peut jamais vous obliger à reprendre partiellement le travail.

Le médecin devra néanmoins donner son accord si vous souhaitez reprendre le travail à temps partiel.

• Si le médecin-conseil est d’accord avec une reprise partielle de votre travail, vous pouvez continuer à travailler.

• Si le médecin-conseil n’est pas d’accord avec une reprise partielle de votre travail, vous devez immédiatement arrêter de travailler.

Le travail volontaire est une activité non rémunérée au sein d'une organisation sans but lucratif (asbl).

Si vous souhaitez effectuer du bénévolat, vous devez nous avertir au moyen d'un document à nous remettre, dès le premier mois suivant la reprise de votre activité bénévole.
Le médecin conseil vous donne l'autorisation ou le refus.

Vous pouvez télécharger la demande d'autorisation ici (pour travailleurs salariés/chômeurs, pour les indépendants).

Si vous souhaitez effectuer du bénévolat, vous devez nous avertir au moyen d'un document à nous remettre, dès le premier mois suivant la reprise de votre activité bénévole. Il s'agit par exemple d'aider à organiser une foire, une fête scolaire, un cours du soir et des activités politiques limitées.

Si vous exercez une activité non rémunérée, vous devrez introduire une demande. Ensuite, le médecin-conseil donnera son accord ou son refus.

Vous pouvez télécharger la demande d'autorisation ici (pour travailleurs salariés/chômeurs, pour les indépendants).

Si ce délai n'est pas respecté, vous risquez de cumuler illégalement des revenus de remplacement, ce qui constitue une fraude sociale. Dès lors, vos indemnités d'incapacité de travail peuvent être réduites de 10 % ou même refusées.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel (pour travailleurs salariés/chômeurs, pour les indépendants) via notre site web .

1. Obtenir l'accord de votre employeur pour reprendre le travail à temps partiel.
    
2. Faire parvenir la demande d'autorisation à la mutualité (pour travailleurs salariés/chômeurs, pour les indépendants).

   Cette demande doit être envoyée à votre mutualité, au plus tard, le premier jour ouvrable qui précède la reprise du travail. Attention ! Si ce délai n'est pas respecté, vous risquez de cumuler illégalement des revenus de remplacement, ce qui constitue une fraude sociale. Dès lors, vos indemnités d'incapacité de travail peuvent être réduites de 10 % ou même refusées.
    

3. Le médecin-conseil vous communique par écrit l'autorisation ou le refus.

   Dans l’attente de l’avis du médecin-conseil, vous pouvez déjà reprendre votre activité. Si l'avis du médecin-conseil est négatif, vous devrez immédiatement cesser votre activité.

Le salarié, reconnu en incapacité de travail ou invalide, peut reprendre partiellement une activité professionnelle durant l'incapacité de travail ou travailler bénévolement.

Votre dossier médical peut être nécessaire pour la décision d'un médecin-conseil concernant la validité de l'incapacité de travail. Si vous ne pouvez pas fournir votre dossier médical à temps (au plus tard le jour de votre consultation), il est possible que le médecin-conseil ne puisse pas prendre de décision. Cela peut même entraîner la suspension de votre incapacité de travail.

Lors de la consultation, veuillez vous munir des documents suivants :

• votre carte de membre de la mutualité
• votre carte d'identité
• toutes les informations médicales liées à votre incapacité de travail (photocopies des rapports de votre médecin généraliste et/ou du spécialiste, de votre séjour à l'hôpital, des résultats des examens médicaux, etc.).

Votre dossier médical peut être nécessaire pour la décision d'un médecin-conseil concernant la validité de l'incapacité de travail. Si vous ne pouvez pas fournir votre dossier médical à temps (au plus tard le jour de votre consultation), il est possible que le médecin-conseil ne puisse pas prendre de décision. Cela peut même entraîner la suspension de votre incapacité de travail.

C'est le médecin-conseil qui contrôle votre état d’incapacité de travail. A cet effet, il vous enverra, aux environs du 3e mois d'incapacité de travail, une lettre pour vous demander de fournir un rapport médical récent. Le rapport est à adresser au Département médical (111, rue du Midi à 1000 Bruxelles) ou à remettre, au plus tard, lors de la consultation chez le médecin-conseil.

Votre rapport médical contient  toutes les informations médicales liées à votre incapacité de travail (photocopies des rapports de votre médecin généraliste et/ou du spécialiste, de votre séjour à l'hôpital, des résultats des examens médicaux, etc.).

L’accord du médecin-conseil n’est pas nécessaire pour vous rendre dans un des 27 pays de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse, Lichtenstein, Norvège et Islande. Toutefois, vous devez pouvoir répondre à une convocation pour un contrôle médical. Il vous incombe donc d’avertir la mutualité lors d’un séjour à l’étranger. Il en va de même pour les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale.

Les personnes qui se rendent dans un pays sans convention doivent demander l'accord du médecin-conseil.

Si vous n'avez pas entièrement repris le travail, vous êtes toujours obligé de consulter le médecin-conseil pour un contrôle médical.

Ce n'est que si vous avez complètement repris le travail ou le chômage que vous ne devez pas vous présenter à une consultation. Dans ce cas, toutefois, fournissez-nous dès que possible le certificat de reprise prouvant que vous avez repris le travail ou le chômage. Vous avez reçu ce certificat en même temps que votre reconnaissance d'incapacité de travail. Si vous ne travaillez pas à plein temps, vous devez vous présenter à une consultation chez le médecin-conseil.

C'est le médecin-conseil qui contrôle votre état d’incapacité de travail. A cet effet, il vous enverra, aux environs du 3e mois d'incapacité de travail, une lettre pour vous demander de fournir un rapport médical récent. Le rapport est à adresser au Département médical (111, rue du Midi à 1000 Bruxelles) ou à remettre, au plus tard, lors de la consultation chez le médecin-conseil.

Après la première année d’incapacité de travail, on parle de période d’invalidité. Dans ce cas, seul le Conseil Médical de l’Invalidité (C.M.I.) est habilité à reconnaître l’état d’invalidité et sa prolongation. Cela se fait sur base d'un dossier qui est établi par le médecin-conseil. Celui-ci vous enverra, avant la fin de la reconnaissance de votre invalidité, une convocation à laquelle vous devrez présenter un rapport médical récent.

Si vous n’aviez pas entièrement repris le travail, vous êtes toujours obligé de consulter le médecin-conseil pour un contrôle médical.

Si vous ne pouvez vous rendre à la consultation du médecin-conseil pour des raisons médicales, vous devez remettre ou envoyer au médecin-conseil un justificatif de votre médecin précisant les raisons d'ordre médical pour lesquelles vous n'avez pas pu vous présenter à la consultation du médecin-conseil.

Si vous n'avez pas entièrement repris le travail, vous êtes toujours obligé de consulter le médecin-conseil pour un contrôle médical.

Si vous ne pouvez vous rendre à la consultation du médecin-conseil pour des raisons médicales, vous devez remettre ou envoyer au médecin-conseil un justificatif de votre médecin précisant les raisons d'ordre médical pour lesquelles vous n'avez pas pu vous présenter à la consultation du médecin-conseil.

L’accord du médecin-conseil n’est pas nécessaire pour vous rendre dans un des 27 pays de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse, Lichtenstein, Norvège et Islande. Toutefois, vous devez pouvoir répondre à une convocation pour un contrôle médical. Il vous incombe donc d’avertir la mutualité lors d’un séjour à l’étranger. Il en va de même pour les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale.

Les personnes qui se rendent dans un pays sans convention doivent demander l'accord du médecin-conseil.

Vous pouvez toujours bénéficier d'une indemnité moyennant l'accord d'un médecin-conseil.

Vous devez en informer votre mutuelle, qui vous remettra les documents nécessaires.

Vous devez en informer votre mutuelle, qui vous remettra les documents nécessaires.