Le congé d'adoption

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Si l’enfant n’a pas atteint l’âge de 3 ans au début du congé d’adoption, la durée de celui-ci est de 6 semaines. Par contre, si l’enfant a atteint l’âge de 3 ans au début du congé, il est réduit à 4 semaines. Si l’enfant adopté est handicapé à plus de 66 %, ces délais sont multipliés par deux.

 

Le congé d’adoption doit débuter au plus tard endéans les 2 mois qui suivent l’inscription de l’enfant au registre national et prend automatiquement fin la semaine où l’enfant atteint l’âge de 8 ans.

 

La demande de congé auprès de l’employeur doit se faire au moins 1 mois avant le début de la prise du congé d’adoption, à l’aide d’une lettre recommandée qui mentionne la date de début et de fin du congé. Les pièces justificatives de l’adoption doivent être adressées à l’employeur, au plus tard, au début du congé. L’indemnisation s’élève à 82 % de la rémunération brute (indemnités plafonnées).

 

Remarque
Le congé d’adoption concerne aussi les indépendants.