Incapacité de travail ? Comment éviter une sanction financière ?

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03/01/2020

En incapacité de travail, vous devez, dans un délai donné, prévenir la mutualité en lui envoyant le certificat d’incapacité de travail original. Si le délai qui vous est octroyé est dépassé, vos indemnités seront diminuées de 10%.

Attention ! Votre certificat doit toujours être un original, complété, daté et signé et mentionner le date de début, la date de fin et le diagnostic relatif à votre incapacité.

 

Délai à respecter

  • Employé : au plus tard le 28e jour à compter du début de l’incapacité de travail.
  • Ouvrier : au plus tard le 14e jour à compter du début de l’incapacité de travail.
  • Chômeur : au plus tard le 2e jour qui suit le début de votre incapacité de travail.
  • Intérimaire : au plus tard le 2 e jour qui suit le début de votre incapacité de travail.
  • Indépendant : au plus tard le 7e jour qui suit le 1 er jour de votre incapacité de travail.

 

En cas de prolongation dans le courant de la première année d’incapacité de travail, vous devrez envoyer un nouveau certificat dans les 48 heures qui suivent la date de fin indiquée sur le certificat précédent.

En cas d’hospitalisation, les délais d’introduction du certificat médical sont prolongés jusqu’au 2 e jour ouvrable qui suit la fin de la période d’hospitalisation.

 

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